670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Retenue de garantie sur démolition et désamiantage

Question anonyme le 20/10/2010 à 15h33
Dernière réponse le 21/10/2010 à 09h11
[ ! ]
Bonjour, J'ai le marché d'une entreprise qui va effectuer la démolition d'immeuble et un autre marché d'une entreprise qui va effectuer des travaux de désamiantage de logement. Dans ces marchés il est indiqué qu'une retenue de garantie de 5% s'applique or il m'a été annoncé qu'il n'y a pas de retenue de garantie sur la démolition et le désamiantage. Il t'il un texte de loi qui stipule cela? Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
retenue de garantie sur démolition et désamiantage
 »
Réponse anonyme
Le 21/10/2010 é 09h11
[ ! ]
Généralement non applicable pour ce type de travaux bien que ne relevant pas de travaux de "construction". Mais si la retenue est dans le contrat (privé ou publique) celle ci est applicable.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
retenue de garantie sur démolition et désamiantage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.359