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Retenue de garantie sur démolition et désamiantage

Question anonyme le 20/10/2010 à 15h33
Dernière réponse le 21/10/2010 à 09h11
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Bonjour, J'ai le marché d'une entreprise qui va effectuer la démolition d'immeuble et un autre marché d'une entreprise qui va effectuer des travaux de désamiantage de logement. Dans ces marchés il est indiqué qu'une retenue de garantie de 5% s'applique or il m'a été annoncé qu'il n'y a pas de retenue de garantie sur la démolition et le désamiantage. Il t'il un texte de loi qui stipule cela? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
retenue de garantie sur démolition et désamiantage
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Réponse anonyme
Le 21/10/2010 é 09h11
[ ! ]
Généralement non applicable pour ce type de travaux bien que ne relevant pas de travaux de "construction". Mais si la retenue est dans le contrat (privé ou publique) celle ci est applicable.
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