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Retirer la mention de paternité sur livret de fami

Question anonyme le 01/11/2009 à 11h48

[ ! ]

Bonjour, Je voulais savoir, combien de temps cela prend t-il pour retirer le nom du père sur l'acte de naissance d'un enfant(en sachant que celui-ci n'est pas le père) .Le tribunal à ordonné sa suppression, aprés test ADN. Combien de temps sa prend pour que la mairie procède à l'ordonnance du tribunal? merci

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