Bonjour , je suis président d'une association communale de chasse agréée.
Suite a des problèmes familiaux je me suis porté en indisponibilité pour quelques temps sans pouvoir prévoir la durée de mon indisponibilité. Celle -ci n'a duré que sept jours . J'ai envoyé un mail au conseil d'administration qui précise que je suis apte à reprendre mes fonctions de président et il m'annonce que je ne peux reprendre mon poste de président sans passer par un vote du conseil d'administration , et que je suis pour le moment redevenu simple membre .
Pouvez-vous m'éclairer sur cette procédure et existe t-il des textes de loi ou cela est mentionné, suis je encore président ou non ?
Merci de votre aide.
Qui donc vous annonce cela ?
si vous n'avez pas formellement démissionné, vous êtes toujours président
le comité de l'ACA n'a d'ailleurs sans doute pas eu le temps en 7 jours de désigner un remplaçant
Effectivement, au niveau juridique, il est le président mais dont certaines tâches ou fonctions ont été délégué à une tierce personne.
Cela a été acté et voté par le CA pour une durée indéterminée. Le problème réside dans cette absence de définition de durée.
Il faut donc que le CA revote le retrait de la délégation de l'autre personne et vous les redonne. Il faudra donc à nouveau avertir la préfecture et la fédération.
vous n'êtes pas un simple membre du CA mais un président temporairement sans fonction.
Vous devez demander à votre remplaçant de convoquer une réunion du CA pour remettre le CA en conformité avec les déclarations à la préfecture.
Si la préfecture et la fédération n'ont pas été mise au courant de la délégation alors celle-ci n'était pas active et vous êtes donc le président et pouvez prendre les décisions. Mais dans ce cas, vous aviez commis une faute et avez placé votre remplaçant dans une situation très délicate (dirigeant de fait).