670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annee sabbatique pour un president d'association sportive

Question anonyme le 06/06/2013 à 13h05
Dernière réponse le 07/06/2013 à 13h17
[ ! ]
Notre president d'association sportive veut prendre un conge sabbatique de qq moi pour raisons personnelles, nos statuts prévoient l'indisponibilité temporaire d"un membre titulaire, celui ci etant remplace pendant l'indisponibilité par l'adjoint du meme poste ma question: qui possede le pouvoir décisionnaire pendant ce temps ? le president en congé ou le vice president qui devient president par intérim. le president en congé possede t il toujours son droit de vote et sa presence aux réunions de bureau ? reste t il responsable de l'association ou tous ses pouvoirs passent ils directement au président par interim ? merci de votre reponse
Répondre
3 réponses pour « 
annee sabbatique pour un president d'association sportive
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2013 é 16h06
[ ! ]
C'est parfait si vos statuts prévoient l'intérim, ce n'est pas toujours le cas et cela pose des problème si le président se retire pour quelques temps, une mention dans un pv de réunion du Bureau doit le mentionner expressément, avec dates de début et fin de cette absence il perdra pour ce temps toutes ses prérogatives, y compris son droit de vote on ne peut à la fois être absent et présent pour décider et voter il reste toutefois responsable des actions qu'il a menées auparavant pendant l'exercice effectif de son mandat la personne qui le remplace le fait dans toutes ses fonctions et responsabilités d'après ce que vous écrivez, il semble que vous n'ayez pas de CA il n'y a donc pas de vote au sein du Bureau qui n'a pas le pouvoir décisionnaire d'un conseil d'administration ou d'un comité directeur élu pour cela président et vice-président, pas plus que les autres membres du Bureau, n'ont pas vraiment de "pouvoirs", seulement ceux de faire fonctionner l'asso en fonction de ses buts et objets et d'appliquer les résolutions du CA (s'il y en a un) et de l'AG
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/06/2013 é 12h43
[ ! ]
Et si nous voulons que le president se retirant qq temps garde son droit de vote est ce possible ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/06/2013 é 13h17
[ ! ]
C'est à régler en interne, vous faites bien ce que vous voulez dans une asso de droit privé mais à mon sens, une demi-mesure est délicate soit votre président est fatigué ou lassé et il se retire momentanément comme le permettent vos statuts, soit il reste à plein temps
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annee sabbatique pour un president d'association sportive
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.748