Notre president d'association sportive veut prendre un conge sabbatique de qq moi pour raisons personnelles, nos statuts prévoient l'indisponibilité temporaire d"un membre titulaire, celui ci etant remplace pendant l'indisponibilité par l'adjoint du meme poste
ma question: qui possede le pouvoir décisionnaire pendant ce temps ? le president en congé ou le vice president qui devient president par intérim. le president en congé possede t il toujours son droit de vote et sa presence aux réunions de bureau ? reste t il responsable de l'association ou tous ses pouvoirs passent ils directement au président par interim ?
merci de votre reponse
C'est parfait si vos statuts prévoient l'intérim, ce n'est pas toujours le cas et cela pose des problème
si le président se retire pour quelques temps, une mention dans un pv de réunion du Bureau doit le mentionner expressément, avec dates de début et fin de cette absence
il perdra pour ce temps toutes ses prérogatives, y compris son droit de vote
on ne peut à la fois être absent et présent pour décider et voter
il reste toutefois responsable des actions qu'il a menées auparavant pendant l'exercice effectif de son mandat
la personne qui le remplace le fait dans toutes ses fonctions et responsabilités
d'après ce que vous écrivez, il semble que vous n'ayez pas de CA
il n'y a donc pas de vote au sein du Bureau qui n'a pas le pouvoir décisionnaire d'un conseil d'administration ou d'un comité directeur élu pour cela
président et vice-président, pas plus que les autres membres du Bureau, n'ont pas vraiment de "pouvoirs", seulement ceux de faire fonctionner l'asso en fonction de ses buts et objets et d'appliquer les résolutions du CA (s'il y en a un) et de l'AG
C'est à régler en interne, vous faites bien ce que vous voulez dans une asso de droit privé
mais à mon sens, une demi-mesure est délicate
soit votre président est fatigué ou lassé et il se retire momentanément comme le permettent vos statuts, soit il reste à plein temps