Comment évincer un président d'une assoc

Ce qui me surprend est qu'il n'a pu être à partir de 2009, président de AICA. La seule raison pouvant venir d'un retrait d'agréement en qualité de président. Dès lors je ne comprend pas qu'il a été élu de 2 autres associations et également agréées. Si il ne peut pas obtenir l'agrément de président, il ne peut pas être le président. Effectivement c'est la DDT qui délivre. S'ils ont délivré un agréement pas conforme, alors c'étati à vous d'aller au tribunal administratif pour le casser. Vous dépendez d'une fédération départementale, c'est votre seul point d'entrée pour faire pression et faire agir. Si ces contacts sont plus importants que les votres alors aucune chance. Maintenant pour les irrégularités et infractions au code de l'environnement (confiscation de bague, ...) vous pouvez écrire une lettre au procureur et également prévenir l'ONFCVS, qui sont la organe de "police" de la préfecture pour ce qui concerne la chasse. Malheureusement, la DDT a beaucoup trop de choses à faire et ils ne veulent pas s'occuper des affaires entres les associations agréées et ne font pas également leurs fonctions d'organe de tutelle et de surveillance des associations agréées. Idem pour les fédérations. Il faut aller à la DDT avec un vrai dossier, les code NATINF des infractions, les lettres des membres victimes, et les articles de loi montrant que c'est effectivement le rôle de la DDT d'agir. Avec de la chance, cela marche mais cela nécessite également une lettre au procureur. Avec de la chance, votre fédération de tutelle vous aidera (j'y crois pas trop, car elles sont souvent plus enclain à aller recevoir les cotisations dues qu'à encadrer les associations).

Merci rouky57 pour votre réponse, Il s'est auto proclamé président des 2 ACCA constituant l'AICA après avoir été évincé de sa place de président de l'AICA par un arreté préfectoral. Quand je dis auto proclamé, c'est qu'il a fait une AG en toute discrétion avec ses amis et ses cousins pour etre élu président de chaque ACCA. La DDT a peur de cet individu qui s'est très bien défendu devant le tribunal administratif et le préfet ne veut pas déposer un nouvel arreté pour l'évincer de président des 2 ACCA, ce qu'il aurait du faire dans le premier arreté. Nous allons changer de préfet peut-etre que celui là le fera.

Et que fait la fédération ? Je ne comprend pas la décision de la DDT, car si elle lui refuse son agréement de président alors il ne peut pas gérer l'association. Maintenant, si aucun arrêté d'agréement n'a été fait alors c'est à vous d'aller au tribunal administratif. Dans ce cas, possible que la FD vous aide, car elle a des experts juridiques au service des associations. Mais êtes-vous prêt à aller jusque là, car cela va vous couter du temps pour faire le dossier et vous aller subir de forte pression. Quant au nouveau préfet, je doute qu'il fasse mieux mais j'espère me tromper.

Merci pour votre réponse mais je pensais résoudre ce problème sans passer par le tribunal. Incroyable que la DDT ne puisse pas trancher, c'est la porte ouverte à de multiples dérives. Quant à la FD, elle n'a aucun pouvoir et se repose sur les décisions de la DDT.

Votre FD dans ses statuts doit organiser et structurer la chasse dans le département. Elle a plus de pouvoir qu'elle ne prétend. Elle donne son avis au préfet et à des moyens en juriste que les associations n'ont pas. De plus, elles sont dans de nombreuses réunions avec la préfecture et donc peut agir. Je connais le domaine de la pêche, moins celui de la chasse. J'ai aidé une association l'an dernier avec des problèmes similaires. Les problèmes sont similaires et les réponses des FD et de la DDT sont toujours les mêmes. En réalité, ils ne veulent rien faire car cela leur coute du temps. Mais vérifier dans le code de l'environnement les compétences de la DDT et prouver leur qu'ils ont les moyens. Au niveau de la chasse, le % de propriétaire et de non propriétaire est clairement défini. Il me semble également que pour la chasse, le maire a un rôle important. A vérifier mais je le pense surtout sur les bois domaniaux. C'est plus dans cette direction et surtout du code de l'environnement qu'il faut regarder. Si vous trouver les articles prouvant que la DDT ou le maire doit contrôler les ACCA et donner leurs avis alors utiliser ces articles.

Merci pour ces infos Le maire n'a aucun pouvoir sur le réglement des ACCA. Je vais me diriger vers la FD comme vous me le conseiller et sur les devoirs de la DDT dans ce domaine.