Bonjour,
Pour les non-résidents il n y a pas de prélèvement de CGS ni RDS et de plus pour les retraités qui ne relèvent pas d'un régime français d'assurance maladie ils ne sont pas , apparement, assujettis a la cotisations retenues pour l'assurance maladie (précompte) par la CNAV de 3,20% ni par les organismes complémentaires de 4,20%, taux appliqués pour les non-résidents.
Cependant il n est pas facile de faire appliquer ce règlement . Pourquoi ?
A votre disposition
Cordialement
YD
Bonsoir,
pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour ne pas cotiser pour la maladie,
car je vais de venir sous peu non résident en thailande ?
je vous en remercie par avance
bonne soirée
Thierry Morlaas