Bonjour
J'étais enseignante à l'université
Maman de 4 enfants, j'ai pris une retraite anticipée
la m^me université me demande maintenant d'assuer des cours en tant que vacatire
En ai-je le droit, compte tenu de la nouvelle loi concernant le financement
de la sécurité sociale?
j'ai 57 ans.
Quel sont les textes que je pourrais transmettre au service du personnel de la fac :
ils n'ont pas l'air de savoir
merci pour toute information
Anna
La retraite que vous percevez est-elle une retraite de la Fonction Publique seulement ? Si c'est le cas, vous avez tout à fait le droit de cumuler une retraite de la Fonction Publique avec un salaire du Régime Général (vacation = cotisations au Régime Général + IRCANTEC complémentaire). Ces vacations feraient alors augmenter votre future retraite du Régime Général. Cette situation n'est pas une situation de cumul emploi-retraite. Ce qui est appelé cumul emploi-retraite, c'est le cumul d'une retraite du Régime Général, avec un nouveau salaire de reprise d'activité. Si vous n'avez pas pris votre retraite du Régime Général, ces vacations sont l'occasion d'en faire augmenter le futur montant. Je ne pense pas que vous ayez de textes à fournir au service du personnel de la fac : qu'en feraient-ils, de toutes façons ? Renseignez-vous auprès de la CRAM de votre région : eux, normalement, sont au courant de ce que vous pouvez faire (ou pas) par rapport au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Vous écrivez à votre centre de pension (enseignante élémentaire, retraitée, j'ai écrit à Nantes) vous leur posez la question. Vous recevrez une réponse avec le montant annuel à ne pas dépasser.
Je suis exactement dans le même cas et j'aimerais vraiment savoir ce qu'il en est. Car je compte partir fin juin suite à la perte des avantages liés à mes 4 enfants mais j'adore mon métier et j'aimerais pouvoir continuer à dispenser quelques cours. Dans mon université, on m'a dit que je n'aurai pas le droit d'enseigner que par contre je pourrai enseigner dans n'importe quelle autre université ! Donc si depuis, vous avez des informations plus fiables ou des références de textes cela m'interresse beaucoup
merci cordialement
La vacation correspond à une mission ponctuelle et irrégulière. Dès l'instant où vous êtes employé de façon régulière, il s'agit d'un emploi permanent soumis aux règles de cumuls d'activités. L'emploi peut également être occasionnel ou saisonnier, il s'agit alors d'une activité accessoire.
Bien évidemment, l'Etat contourne ce dispositif en qualifiant de vacations, tous les emplois pour lesquels il ne souhaite pas créer de poste vacant qui nécessite une inscription au tableau des effectifs.