Retraite personnelle ou invalidité - Page 2

Bonsoir, Simple mais efficace l'explication! Merci. Si on est de 1956 et en invalidité, tu penses qu'on est mis à la retraite (pour inaptitude au travail) à 62 ans plutôt qu'à 60 comme on m'avait annoncé? Aucune nouvelle de Anonyme. J'espère qu'elle n'est pas malade. Désolé, mais je risque de vous choquer.... Portez-vous bien et ne mangez pas trop de cadavres. L'année grégorienne n'est qu'une convention dictatoriale de l'église catholique romaine que je ne respecte pas plus que les autres. Aussi, si vous le voulez bien, je vous souhaiterai bonne année lors de votre anniversaire, je trouve que c'est plus personnel, et ça oblige à mémoriser les dates. Moi, à l'approche des fêtes, j'ai le gros blues. Je constate que je ne suis pas le seul. Les gens seuls, les personnes sans-logis, etc. La nuit de la St sylvestre enregistre les records de suicides. Une collègue a fait ça. Jeune, 2 enfants, bonne situation... Peu de gens ont compris. Peu de gens comprennent. En général, ils condamnent la personne qui fait ça. Moi je ne suis pas seul, mais chez nous on pense ces millions d'animaux innocents et sans défense sacrifiés après une vie dans une usine-prison, des traitements inhumains, des transports dignes des trains de la mort, etc, quand ils n'ont pas été broyés vivants en leur plus jeune age pour ne pas être du bon sexe, et servir de pâtée pour leurs cousins domestiques. Ca suffit Christian, arrête! Ok, j'en fais toujours trop! Pardon, je n'ai pas grandi. Encore désolé, mais c'est plus fort que moi, il faut que ça sorte. Que cela ne vous empêche pas de faire la fête et de profiter de ce moment si vous le pouvez, c'est déjà ça qu'ils ne pourront pas vous prendre. Sur cette note optimiste, je vous souhaite à toutes deux ce que vous désirez, ce qui arrive à chacun d'après une chanson de Neil Young, si j'ai bien compris. Salut!

P.S. Ca vous dit d'avoir une copie du mail que j'envoie à ce connard de Président Nicolas Hulot' suite à son harcèlement de fin d'année pour grapiller des sous pour financer son petit voyage à Durban? Non, c'est rien, juste un peu de colère, il parait que ça maintient en vie (Les raisins de la colère, Steinbeck). Si vous trouvez que je m'égare et que mon discours vous déplait, n'hésitez pas pour me le dire, au contraire, je préfère. Merci de m'avoir lu. Salut et à bientôt j'espère.

Bonsoir Christian En ce qui concerne l'âge de 62 ans pour les invalides, le projet de réforme va dans ce sens, soutenu par le secrétaire d'Etat Mr TRON,mais un amendement (n°124 ou 126 ) a été déposé (au niveau du Sénat) demandant le maintien de l'âge de 60 ans pour les invalides.Une commission doit statuer, verdict au 1er trimestre 2011. BON REVEILLON et pas trop de "gros blues" AGATHE

Merci, Bon réveillon à toi aussi. Je vais passer au rock, c'est mieux. Guitare hyper-distortionnée, rythme d'enfer, et les haut-parleurs qui dégueulent. Ou bien je vais me savourer Shine de Joni Mitchell en boucle? J'hésite. Ouais Salut!

Bonsoir, En premier lieu je voudrais vous transmettre mes meilleurs voeux pour la nouvelle année qui vient de commencer, mais aussi pour les autres à venir. J'espère que vous avez passé de bonnes fêtes de fin d'année en compagnie des êtres qui vous sont chers, sinon de bons moments que vous aurez apprécié. Bien à vous, Christian Cassauto

Merci AGA pour tes explications. Dans le meilleur des cas, ça serait pour moi 2 ans de tranquillité en plus. En fait, il vaut mieux être en invalidité qu'en retraite, comme il vaut mieux être en retraite pour inaptitude qu'en retraite tout court. Et dans certains cas, il vaut mieux être en ALD ou invalidité que de travailler. C'est une véritable invitation à la fraude! C'est absurde. Bizarre le système! A+ Amicalement, Christian

Bonjour, christian, agathe, on va changer anomyne en Deixa, ce sera plus sympa , c'est le titre d'une chanson bresilienne ça veut dire "abandonnée"; mais je ne le suis point ! c'est juste que j'aime beaucoup la samba et la bossa nova , mème si je rejoins les idées de christian , j'aime bien souhaiter une bonne année ,je vois plutôt ça comme une occasion supplèmentaire d'aller vers les gens ; mais disons que ce serait bien que ce fil de discussion reste sur le sujet évoqué;(sourire ) j'ai trouvé sur le net certaines discussions où il est dit qu'une assurance a continué sans problème les remboursements pour un assuré vu que la pension d'invalidité a été transformé en retraite pour invalidité; à prendre pour ce que ça vaut ; je serais absente quelques jours, mais reviendrai voir la discussion à mon retour meilleurs voeux de DEIXA

Bonjour Deixa et Agathe, Tu as raison, Deixa, je suis parti en vrille. En fait je suis borderline (état limite), ça explique, mais n'excuse pas. Je vous demande pardon. A bientôt Deixa et Agathe!

On vient de me conseiller un site qui me semble intéressant : http://legavox.fr/ Je m'inscris sous cassauto. Salut!

Bonjour ou plutôt bonsoir à tous. Je découvre votre site...et ô surprise, des réponses à certaines de mes questions ! pouvez vous me confirmer, de façon catégorique, que "la retraite pour invalidité n'existe pas" ? et sur quoi, quel texte peut être, repose cette affirmation ? Je suis en invalidité depuis le 1er juin 2007, après 3 ans de congé longue maladie, et la commission de réforme CNRACL a décidé de ma mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive à exercer mes fonctions d'agent territorial. J'ai donc été rayé des cadres par mon employeur pour ce même motif. Depuis 08/2005 la CNP a interrompu ses remboursements de prêts immobiliers parce que leur médecin "expert" a décidé que j'étais apte à exercer une activité à temps partiel et, je vous passe la période de "médiation" très longue qui n'a abouti à rien, deux autres expertises contradictoires, la cnp qui joue sur les termes, rebondit sur un mot, et au final aujourd'hui argumente encore un peu plus en disant que je suis "à la retraite pour invalidité" quand je dis que je touche une "pension d'invalidité" et non "une retraite". Procès le 20 janvier prochain où nous réclamons une autre expertise médicale. Mon avocate refuse de produire mon dossier MDPH où il est dit, clairement, que ma capacité à travailler est estimée à moins de 5%, j'ai l'AHH, un plan d'aide humaine + un plan d'accompagnement à la vie sociale. Elle dit que cela n'a aucune valeur, que le juge n'en tiendra pas compte, que seul le barême des assurances fait foi, que celui CPAM n'est rien... Une réponse ferme et étayée à ces deux questions svp, et je pourrai mardi les produire à mon avocat ...ce serait génialement bon... retraite pour invalidité : ça existe oui ou non ? et décision d'attribution et d'évaluation du handicap MDPH : valable, recevable ou pas devant le juge ?

Oups...pardon...je viens de comprendre que je vous avais écrit dans ce qui s'appelle "publiez votre réponse" alors qu'en entête il y a "posez votre question"... je ne suis pas au point, désolée...et je n'avais pas signé...re pardon Marie, 52 ans, en invalidité CNRACL

Bonjour, Je ne suis pas compétent pour vous répondre,à mon avis il vaut mieux ne plus se lancer dans des expertises mais s'orienter vers le côté administratif des choses. L'âge officiel de la retraite est de 65 ans en France ( Avec une possibilité de départ à 60 ans jusqu'au 30 juin 2011). Dans votre cas, votre pension d'invalidité a été commuée en "retaite" pour inaptitude au travail,ce qui n'est pas la retraite officielle. La CNP fait une faute en refusant de vous prendre en charge puisque votre nouvelle situation ne vous permet plus aucune activité salariée,vous avez été mis d'OFFICE en retraite sans appel possible; Votre avocat devrait trouver des jurisprudences (assureurs déboutés pour refus de prise en charge des mensualités de prêt pour les invalides pendant la période de 60 à 65 ans). Vous êtes à la retraire " A CAUSE" de votre invalidité et pas "POUR" comme le dit la CNP. Ce n'est qu'une idée... Cordialement AGATHE

Bonjour à tous et meilleurs voeux. Salut Agathe! Que dit la notification de votre organisme de protection sociale ? Où est-il écrit qu'on vous a mis à la retraite ? Dans quelle catégorie d'invalidité avez-vous été classée (1 2, ou 3) ? L'employeur vous a-t-il licenciée ou a-t-il mis fin à votre contrat de travail ? Dans tous les cas cela n'équivaut pas à une mise à la retraite. Que dit le contrat d'assurance CNP sur les conditions d'arrêt de couverture ? En effet, la retraite pour invalidité n'existe nulle part. A la maladie longue durée (ALD, CLD ou autre selon votre régime) succède l'invalidité. Puis, au terme de l'invalidité, à l'age fixé par la loi, vous êtes mise d'office en "retraite pour inaptitude au travail". Ce n'est pas votre employeur qui en décide de votre mise en invalidité ou en retraite, mais votre organisme de protection sociale (CPAM ou autre selon votre statut). Vous ne pouvez pas être simultanément en invalidité et à la retraite. Dans votre cas, votre organisme de couverture sociale a prononcé en votre faveur une mise en invalidité (quelqu'en soit le niveau), pas à la retraite. Au moment de votre mise en invalidité, votre employeur a le choix de vous conserver dans ses effectifs ou pas. Dans le second cas, il ne peut pas rompre le contrat sans un avis d'inaptitude de la médecine du travail. Selon votre statut, il s'agit soit d'un licenciement (privé) soit d'une rupture de contrat de travail (par l'employeur) motivé pas votre inaptitude au travail ... Mais en aucun cas d'une mise à la retraite. La CNP ne doit pas confondre invalidité et retraite. Si sous êtes assurée pour invalidité, la CNP doit prendre en charge votre crédit dans la proportion fixée par le contrat et en fonction de votre catégorie d'invalidité. Au terme de votre invalidité, selon l'age fixé par la loi, votre organisme de protection sociale vous mettra d'office à la retraite 'pour inaptitude au travail", et votre pension d'invalidité sera remplacée par une pension de retraite. La mise à la retraite d'office "pour inaptitude au travail" est considérée par la loi et la jurisprudence comme l'invalidité. Cela signifie que la CNP doit assumer les remboursements jusqu'à l'age officiel de la retraite "normale" (actuellement 65 ans) ou jusqu'à l'age fixé au contrat. Mais à part cela, j'ai une question : à quoi sert votre avocat ? Etes-vous passé par une conciliation ? J'espère ne pas m'être trop répété, sinon veuillez m'en excuser. Cordialement, Christian

Merci pour votre participation à mes "interrogations" la CNRACL n'attribue pas de catégorie d'invalidité. j'ai été mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive à exercer, ce après des expertises commanditées par centre de gestion/employeur (mairie) la commission paritaire, au vu des années précédentes (nombreux arrêts maladie suite à de nombreux problèmes de santé) a d'abord décidé de 3 ans de congé longue maladie (ma maladie n'entre pas dans le cadre de la longue durée) puis la mise en invalidité a pris le relai en juin 2007... j'ai donc découvert que la CNRACL n'allait pas au delà en terme d'invalidité : pas de carte par exemple... donc j'ai alors contacté la MDPH. Dans un premier temps j'ai eu la carte, celle inférieure à 80%, et un complément AAH. En 2010 j'ai fait une nouvelle demande et j'ai obtenu avec effet rétroactif à decembre 2009 la carte de 80% et + (capacité à travailler estimée à moins de 5%) avec un plan d'aide humaine et à la vie sociale. L'avocate me dit que ceci n'a strictement aucune valeur devant le Juge. Que le code des assurances est le seul qui fait foi....et loi ! alors, dans un premier temps, pouvez vous me dire si oui ou non la MDPH a une crédibilité reconnue devant les tribunaux dans les cas opposant les malades à la CNP assurances ? le code des assurances serait donc tout puissant ? je traite la suite par réponse séparée, ça me sera plus facile. merci à vous ! et à votre question sur mon avocat je ne répondrai pas... au vu des dossiers qui se sont enchaînés et des trucs bizarres qui ont conclu (à mon désavantage total) les actions, je ne sais franchement pas où j'en suis dans nos relations qui devraient être basées sur une totale confiance...

Et oui, je suis passée par une conciliation...enfin si on peut nommer ça ainsi !!! 08/2005 : expertise cnp qui décide que je peux" et reprendre mon travail à tps partiel, et un autre travail à tps partiel et des activités privées non professionnelles"..(cherchez l'erreur !!!...pourquoi pas mon travail à tps complet dans ce cas là ???) mais cette expertise je ne l'obtiens pas. c'est par courrier que la CNP m'annonce cette grande nouvelle (ils sont bien plus efficaces qu'un voyage à Lourdes !!!) en même temps,ce courrier m'informe de l'arrêt de la prise en charge de mes prêts. Je dénonce et exige l'expertise. Je passe alors par le médiateur de la CNP. Et là, deux cas de figure : ou mes courriers restent sans réponse pendant des lustres, ou la cnp m'inonde du même courrier me demandant toujours la même chose alors qu'ils sont déjà en possession des documents demandés. Je n'arrive à obtenir cette expertise d'août 2005 que par mon avocat et en... 2007!!! grande année que celle là puisque j'arrive aussi à obtenir une nouvelle expertise en oct 2007... je me fais accompagner de mon médecin, et je retrouve devant le médecin expert désigné, celui de la CNP en 2005 ou... "docteur miracle" après étude de mon dossier médical et auscultation, tout ce petit monde tombe d'accord sur mon ITT, on me confirme que de fait tout le monde est d'accord pour que la prise en charge de mes prêts soit et ce de 2005 à octobre 2008, date à laquelle le doc miracle demande qu'une autre expertise ait lieu puisque nouveau traitement dont il veut mesurer les effets. Je donne mon accord. je paye mon médecin refuse la facture du médecin expert estimant que je ne suis en rien "la partie perdante" demande le compte rendu de l'expertise (que je n'obtiens pas puisque la cnp refuse de payer elle aussi) et là dessus courrier de la cnp qui rebondit sur deux termes placés on ne peut plus "maladroitement" (on se demande bien pourquoi -sic-) par le dit expert : il écrit que je ne "semble" pas apte à avoir une activité professionnelle dans le reste de son rapport il fait mention de l'aggravation, dit que mon état n'est pas stabilisé (ou consolidé ? ...je ne sais plus) et il conclut par "une ITT supplémentaire de 1 an" et ben, entre le "semble" et le "supplémentaire" je vous jure qu'ils savent y faire !!! alors dans un premier temps, c'est le "supplémentaire" dont ils jouent... ils considèrent que c'est une "rechute", donc prise en charge sur cette seule année "supplémentaire" et...90 jours de carence ! je dénonce à nouveau, n'ai pas plus cette fichue expertise... Même topo que pour la précédente : intervention de mon avocat pour l'obtenir : début 2009 !!! et Ils ne versent rien... début 2009, en référé, expertise médicale avec médecin expert désigné par le tribunal. je me point la bouche en coeur, seule. je tombe sur "doc miracle1" et vais faire la connaissance de "doc miracle2" à mes dépens...il y a là aussi l'avocate de la cnp (et là où ça devient très drôle c'est que cette avocate va devenir 8mois + tard la collaboratrice de mon avocat et que c'est elle qui est à l'origine des conclusions pour le procès du 20 janvier prochain...mais elle aussi qui ne m'a jamais dit que "retraite pour invalidité" elle pouvait le démonter, et elle aussi qui me dit que MDPH "le juge s'en moque"...) pendant 2h20 je me fais laminer par les 3 compères qui visiblement se connaissent bien... résultat ?...je suis apte à reprendre une activité à temps partiel et le "semble" intervient là en faveur de la CNP en + du "supplementaire" : doc miracle 2 dit que doc miracle 1 et son expertise de 2005 est tout puissant et donc pas de prise en charge CNP, point barre !!! dans les semaines qui ont suivi j'ai découvert que communiquer avec des médecins dits experts et que l'on croit neutre n'est pas chose simple. j'ai recontacté celui à l'origine de l'expertise d'octobre 2008 pour qu'il argumente sur ce "semble" et "supplémentaire" qui me rendaient chêvre; et j'ai demandé à ce qu'il ME fasse un nouveau certificat ou une nouvelle expertise. J'ai là découvert que les expertises à titre privé n'existaient pas..."mais madame, si on accepte de vous faire une expertise à titre privée, alors nous ne serons plus mandatés par la CNP" ô stupeur !!! ô rage !!! ô sentiment d'impuissance totale !!! Moi vraiment toute petite face à grosse, TRES grosse CNP Assurances Triste réalité que celle là...Les médecins experts ne sont donc pas dignes de confiance, c'est là encore magouille et cie et la dure loi du pot de terre contre le pot de fer... aujourd'hui, j'assigne la cnp sur le fond...et donc je demande une nouvelle expertise. mais je me bats sur des termes qui induisent des actions et je me dis que je vais encore me faire avoir comme sur ce terme de "retraite" et comme sur cette fichue évaluation de mon ITT. Les certificats que j'ai réussi depuis à avoir et qui mentionnent cette incapacité risquent fort de ne pas faire foi si la MDPH et ce taux de 95 % à ne pouvoir exercer une activité professionnelle compte pour du beurre devant un juge !!! wouahhh...là, pour le coup, je me suis lâchée un peu trop, non ?...; ah, pour conclure et ça peut servir à d'autres, j'ai trouvé par hasard sur le net en 09/2009 l'association "agir" qui va m'assister dans le cadre de cette nouvelle expertise -si je l'obtiens- avec un médecin "RECOURS". donc, sur ce coup là, je peux peut être faire gagner du temps à certain(e)s en leur disant de ne JAMAIS faire confiance aux médecins experts...les médecins recours, eux, ne travaillent JAMAIS pour les assurances ! et il existe des associations qui les recensent, sachant qu'il n'y en a pas partout, loin s'en faut !.. du coup....c'était quoi la question ?.. ah oui : la conciliation ! entre 2005 et 2009 je vous jure que j'ai essayé cette "conciliation"...terme tellement joli qui laisse entendre que la communication est possible entre grosse grosse cnp et vous... conclusion ? ma maison va être vendue par adjudication le 22 février prochain... merci pour vos commentaires ! marie

Je me suis trompé! La CNRACL n'est pas la CPAM. J'ai répondu en me basant sur les règles de la CPAM. Il me semble que les règles de la CNRACL (dont je découvre l'éxistance) sont différentes de celles de la CPAM, même si soumise au Code de la Sésurité Sociale, du moins en ce qui concerne la mise en invalidité. J'ai trouvé un document PDF qui pourrait vous être utile : http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Protection_sociale/Note_techn_Admission_retraite_invalidie_Fonct_CNRACL.pdf J'y lis que la "retraite pour invalidité" existe bien à la CNRACL. Un autre document décrit le fonctionnement de la retraite à la CNRACL : http://www.sudeducation.org/IMG/pdf/Guide-2.pdf A la lecture des 2 documents, je comprends que l'invalidité au sens de la CPAM n'éxiste pas, mais que des critères d'invalidité peuvent vous faire accéder à la retraite de manière anticipée "pour invalidité". Si je comprends bien, vous êtes dans ce cas. Mais alors ça ne change rien au fait que la CNP doit prendre en charge les remboursements : - Soit tant que vous n'avez pas rempli les conditions d'age etc.. pour avoir droit à la retraite, - Soit atteint l'age de la mise à la retraite forcée. Pourquoi ? Parce que vous êtes en incapacité de travail, et parce que vous recevez une pension au titre de "l'invalidité". Qu'en penses-tu Agathe ? A Marie 1258: Que signifie "je traite la suite par réponse séparée" ? A bientôt j'espère, Christian

Merci Christian (et bonjour)... j'ai eu un coup au coeur lorsque j'ai lu votre message qui dit que la retraite pour invalidité existe bien à la CNRACL... mais la suite du dit message me rassure un brin... je vous crois, je veux vous croire, j'ai besoin de vous croire lorsque vous dites que la CNP doit quand même prendre en charge mes prêts. je ne suis pas encore allée sur les sites de la CNRACL mais merci à vous pour ce temps que vous me consacrez...(il fait vraiment beau en ce dimanche ....) alors ... mon "je traite la suite par réponse séparée" qui n'était vraiment pas clair du tout laissait en fait entendre que je voulais séparer mes deux questions essentielles (d'où mes 2 messages) : est ce que oui ou non la MDPH et sa décision d'attribution de taux d'invalidité est crédible et recevable devant le juge et, au vu de mon invalidité est ce que oui ou non je peux renvoyer paître la CNP avec sa clause "en ce qui concerne la garantie ITT : dès la mise à la retraite ou à la pré retraite (quelle qu'en soit la cause) et au plus tard au 65ème anniv de l'assuré, sans entrainer de modification des primes" 2 questions distinctes, 2 messages séparés... mais je me suis un brin excitée sur les touches de mon ordi et voilà que ce qui était clair dans ma p'tite tête devenait un brin trouble pour vous tous... logique ! 1000 excuses et encore merci pour votre aide (je vais finir par tomber dans le pathétique à force de remercier ...tant pis !!!)

Bonjour Marie Avez- vous le 100% du fait de votre état de santé ? Sauf erreur,les invalides lors de la mise à la retraite pour inaptitude concerve ce 100% ce qui établit que la retraite "pour invalidité" est bien une continuité de votre état de santé et donc en rapport avec votre invalidité.Si vous n'aviez pas été mis en invalidité, vous n'auriez pas été mise d'office à la retraite pour inaptitude. Votre situation vous contraint à n'avoir aucune activité salariée, je ne comprend pas la CNP qui cherche à tout prix à vous trouver une quelconque possibilité de travail ! ! pour échapper à ses responsabilités. Je pense que Christian est plus au fait de votre situation et je crois comme lui que la CNP doit continuer à vous prendre en charge. Je vous souhaite de gagner ce bras de fer. Cordialement PS : Battez vous sur le fond (âge de 65 ans...) ne vous laissez pas enfermer sur la forme ( expertises oiseuses ) AGATHE

Bonjour à tou(s|tes), Lorsque j'écrivais ma réponse du 15/01 21h13, je n'avais pas encore connaissance de celui de marie1258 15/01 19h38. Merci à Agathe pour les renforts. Merci aussi pour les fleurs, mais je n'ai aucun mérite, et je ne suis pas plus compétent que toi. La preuve en est que j'ai fait une confusion sur la retraite pour invalidité. C'est moi qui suis en dépression, et c'est toi qui te dévalorises!? Avec votre permission, je passe au tutoiement. Je ne sais pas si c'est possible, mais je dirais "change d'avocat!". Je constate que les 2 cas de jurisprudence cités plus haut, impliquant justement la CNP (bizarre!), devraient te servir, car il s'agit de cas similaires ou assimilables. Imprime ces jugements et donne-les à ton avocat. S'il ne les lit pas ou s'il ne réagit pas favorablement, VIRE LE! Reprends ton souffle et refuse de subir cette "fatalité". Tu es dans ton droit!!! Tu vas te battre et gagner ce combat, car il n'y a pas d'autre alternative sauf injustice. Amicalement, Christian

Merci (histoire de changer un peu) à vous deux...et à ceux qui lisent et participent donc aussi à ces échanges je suis à 100 % bien sûr...je ne sais plus depuis quand mais nous en avons fait la demande très vite (dès 2004?2005? faudrait que je vérifie...) mais, Agathe, comment ne pas se laisser enfermer sur la forme comme vous le dites ? c'est sur ces expertises -foireuses, menteuses- que les décisions se prennent ! mais que ces batailles sont épuisantes ! je vais maintenant répondre à Christian... marie