Retraite personnelle ou invalidité - Page 4

Y a quelqu'un ? Y A QUELQU'UN ? Bon, je crois qu'il n'y a personne. Je laisse quand même un petit mot : "J'ai pris un morceau du gâteau qui s'ennuyait sur la table. Super bon!" A bientôt j'espère. Christian

Je vais en prendre un aussi... table désertée par mes filles et petites filles, reparties vers leur home sweet home respectif, mais reste un bout de galette (sans la fève !) ça n'est pas du tout du tout en relation avec le fil mais tant pis... ce soir, pas envie d'être sérieuse... de toute façon, tjrs pas de news de mon avocat donc je ne peux rien dire puisque je ne sais rien ! ce qui n'est pas normal, je vous l'accorde...je lui tel demain, ça ne fera que mon 3ème message ! bonne soirée à tous Marie

P... d'avocat! Il va peut-être falloir te déplacer!? Tiens-nous au courant. Bonne soirée. Christian

Je pense y aller demain en même temps que je vais déposer mon recours à la banque de france (si j'arrive à le formuler d'ici demain !!!) et je suis ok avec tes points de suspension....

Petit coucou du jour... côté CNP, toujours pas de news de mon avocat...je vais donc essayer une fois de plus de le joindre. mais j'ai un rendez vous en fin de journée avec un autre conseil, juste histoire de savoir où j'en suis et ce qui aurait pu être fait et peut encore être fait. je n'ai plus beaucoup d'illusions mais sait on jamais ? recours déposé à la banque de france mais là encore les ??? sont gros,gras,grands et je pars pessimiste un max... y'a plus personne ici ? bonne journée à tous Marie

Bonjour à TOUS : Christian, Agathe ( si elle revient ), Dexia, Marie, les visiteurs, Voila j ai tout lu!! et j ai de plus en plus de craintes pour notre dossier. Je me presente j'ai 28 ans, et je m'occupe des dossiers de ma mère car son niveau scolaire est limité, elle a 54 en fin d'année ,fonctionnaire, elle va être mise en retraite pour invalidité CNRACL en fin d'année, elle était en CLD . Ils ( mes parents) ont aussi un prêt immo prit en charge jusque ici par la CNP. Mais j ai le sentiment que ça va se compliquer quand je lis vos différents témoignages. Dans les règles de bonne conduite je lis " pas d'information personnelle divulguée " alors je sais pas si je dois vous énoncer toutes ses pathologies. J'ai déposé un dossier MDPH pour éventuellement bénéficier de l'AAH. nous avons été reçu récemment par son employeur qui nous dit qu'il faut absolument faire la demande de retraite pour invalidité sinon elle sera radiée des cadres et n'aura plus aucun droit.Il ne peut pas la reclasser, et je pense qu'elle sera déclaré inapte à reprendre son travail de femme de ménage. Tous ceci nous fait peur , je ne connais pas tous les rouages de l'administration, c'est pour cela que je demande votre aide. Marie a parlé d'association comme "agir" près de chez nous il y a la Fnath qui suit dossier le ma mère, donc je peux peut être conseiller à tous les visiteurs ce genre d'associations ils sont très compétents . D'ailleurs en leur nom je vous remercie Christian, car je leur ai confié les 2 cas de jurisprudences que vous avez rapporté sur ce site, ils étaient agréablement surpris et je pense qu'il servira à bon nombre de personnes qui sont dans une situation analogue. Maintenant Faut il accepter une retraite pour invalidité car j ai beau lire les notices du contrat d'assurance c est pas clair , à 54ans en retraite pour invalidité , la CNP va t elle continuer à prendre en charge jusque l'âge légal de la retraite à savoir 62ans et sachant ce que nous a dit l'employeur , que sera son statut si elle n'accepte pas? J'ai aussi vu qu'il y avait une rente pour invalidité versée par la CNP pour palier la perte de revenu en fonction du degré d'incapacité, Marie vous n'en bénéficiez pas ? Si vous voulez la référence de la notice CNP je peux vous la fournir ? ( idée de Christian ) Je reste impressionné et suis heureux que la solidarité existe encore quand je vois l'entre aide que certains apportent!!! D'autant plus que la paranoïa s'installe quand je lis vos différents messages étant donné la méfiance qu'il faut adopter avec les assurances, experts, employeurs... Le récit de Marie est affligeant , j'espère vraiment que la situation s'est débloquée pour vous. A tous (Christian, Dexia, Marie, Agathe..) je vous souhaite bon courage en espérant que tous ces périples n'affectent pas plus votre état de santé. Par avance merci de votre aide et des éclairages que vous pourriez m'apporter. Seh

On ne peut ni accepter ni refuser une mise à la "retraite pour inaptitude" après l'invalidité prononcée par la CPAM. Elle est imposée d'office.

Bonjour Cassuto, J'ai survolé, et je relirait plus posément les réponses apportées à la question du 9/11/2011. Mais je m'élève en faux à propos de votre réponse du 9/1/2012. Non, la retraite pour inaptitude n 'est pas imposée. Il faut faire la démarche pour l'obtenir. Ce qui est imposé d'office, sauf à prouver que l'on continue à travailler, c'est l'arrêt pur et simple du versement de la pension d'invalidité qui ne sera en aucun cas remplacée automatiquement par la pension de retraite pour inatitude, sous peine de ne plus rien toucher. Courtoisement. Jackie (Monsieur, suis obligé de préciser)

Bonsoir Jackie Cassauto à raison, vous vous fiez trop à votre situation personnelle.la demande est à faire que si vous avez une activité professionnelle. Voila le texte officiel de la CNAV : Retraite substituée à une pension d'invalidité Votre pension d'invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite . Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Le point de départ est fixé au premier jour du mois suivant cet âge légal. Depuis le 01/03/2010, le principe de substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail n’est plus automatique si vous exercez une activité professionnelle. Pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail, vous devez déposer une demande auprès de votre caisse de retraite. Si vous ne demandez pas votre retraite à l’âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité jusqu’à : •votre cessation d’activité ; •ou, au plus tard, à l’âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum. Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l’inaptitude au travail avec une activité professionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi retraite. Cordialement AGATHE

Bonsoir Cassauto Je pense que vous avez raison.( voir ma réponse à Jackie). Cordialement AGATHE

Chère Agathe, 1 partout, la balle au centre. Si j'ai en partie tort sur ma réponse à CASSUTO dont l'affirmation est à moduler, ce que vous avez parfaitement illustré (Article L341-15 & suivant du Css) sauf à oublier de signaler que tout dossier fait l'objet d'une instruction, je suis dans le vrai à propos du taux plein 50% sans condition en cas d'invalidité (Article L351-8 du Css) Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 4 : assurance invalidité Chapitre 1er : droits propres. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. Version en vigueur au 12 janvier 2012 Article L341-15 La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1. Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail. La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Toutefois, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, les titulaires d'une pension d'invalidité liquidée avant le 31 mai 1983 peuvent prétendre à une pension de vieillesse qui ne peut être inférieure à la pension d'invalidité dont bénéficiait l'invalide à cet âge. NOTA: Ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 art. 2 : Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette entrée en vigueur. Article L341-16 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-15, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est concédée que si l'assuré en fait expressément la demande. L'assuré qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, ne demande pas l'attribution de la pension de vieillesse substituée continue de bénéficier de sa pension d'invalidité jusqu'à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite et au plus tard jusqu'à l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8. Dans ce cas, ses droits à l'assurance vieillesse sont ultérieurement liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 351-1 et L. 351-8. Toutefois, la pension de vieillesse qui lui est alors servie ne peut pas être inférieure à celle dont il serait bénéficiaire si la liquidation de ses droits avait été effectuée dans les conditions fixées à l'article L. 341-15. Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite Section 5 : Taux et montant de la pension Article L351-8 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 20 (V) Bénéficient du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires : 1° Les assurés qui atteignent l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 augmenté de cinq années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial telle que définie à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 1° ter Les assurés handicapés qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; 2°) les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article L. 351-7 ; 3°) les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4°) les mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins un nombre minimum d'enfants, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant une durée déterminée ; 4° bis) les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ; 5°) les anciens prisonniers de guerre lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée à un âge variant suivant la durée de captivité dans des conditions fixées par décret. Les anciens prisonniers de guerre évadés de guerre, au-delà d'un certain temps de captivité, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. Toute partie de mois n'est pas prise en considération. Les dispositions du 5°) ci-dessus s'appliquent à tous les anciens combattants pour leur durée de service actif passé sous les drapeaux. NOTA: Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 20 : III. - Par dérogation aux dispositions du II du présent article, l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés qui bénéficient d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4-1 du même code et pour les assurés qui, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de l'élément de la prestation relevant du 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. IV. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l'âge mentionné au 1° dudit article est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° Avoir eu ou élevé, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 351-12 du code de la sécurité sociale, au moins trois enfants ; 2° Avoir interrompu ou réduit leur activité professionnelle, dans des conditions et un délai déterminés suivant la naissance ou l'adoption d'au moins un de ces enfants, pour se consacrer à l'éducation de cet ou de ces enfants ; 3° Avoir validé, avant cette interruption ou réduction de leur activité professionnelle, un nombre de trimestres minimum à raison de l'exercice d'une activité professionnelle, dans un régime de retraite légalement obligatoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Le présent article est applicable dans tous les régimes obligatoires de retraite auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ou des dispositions ayant le même effet. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 118 II : Les dispositions de l'article 20 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011

La mère de Seh14 aura-t-elle le loisir d'accepter ou de refuser la mise à la "retraite pour inaptitude" ? Lui sera-t-elle proposée ou imposée ? Seh14 semble résigné(e). Il (ou elle) écrit, dans le sujet http://experts-univers.com/retraite-invalidite-honorable-ou-sanction.html : "Non pour ce qui concerne les assurances prêts immobiliers, les garanties cessent à la mise en retraite pour invalidité ( cnracl ) car ils considèrent que l'on liquide une retraite classique." Cela me désole, m'énerve, m'agite, m'indigne. « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. » Bertold Brecht Indignez-vous ! Défendez vos droits ! Cessez de vous soumettre ! Salut Agathe :-)

Bonjour Mister Jack On ne discute pas du taux de 50% acquis automatiquement pour les invalides, là on est d'accord, on discute de la durée de cotisation en fonction de votre date de naissance, pour ma part, invalide né en 1952, je dois avoir 164 trimestres validés pour éviter une éventuelle décote pour trimestres manquants.Fin 2012 j'aurais mes 164 trimestres et donc pas de décote.J'ai fait sur le site de la cnav une simulation avec 160 trimestres et j'ai effectivement une décote.( voila à quoi servent les trimestres octroyés pour l'invalidité). En ce qui concerne la demande de retraite pour inaptitude ( automatique ou non) voila la réponse que j'ai reçu ce matin par ma caisse : Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité et vous souhaitez savoir comment s'effectuera votre passage à la retraite. Votre pension d'invalidité prendra fin à l'âge légal de départ à la retraite et sera remplacée par une retraite au titre de l'inaptitude au travail, calculée au taux plein. La date d’effet est fixée le 1er jour du mois qui suit vos 60 ans et 9 mois. La substitution est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle et que vous vous y opposiez. Votre Caisse Primaire nous informera afin que nous puissions vous adresser une demande de retraite. Cette demande doit impérativement nous être retournée complétée. Cordialement AGATHE PS : Vous recevez bien automatiquement votre dossier.Merci de ne plus écrire de contrevérités.

Bonjour à tous ! après une longue "disparition" de ce site (disons que j'ai pris une année sabbatique, ça fait chic...) coucou me revoilà !!! je me décide à ouvrir les messages "d'alerte" envoyés par ce site et vous retrouve donc...(au passage un grand merci à Christian qui a persisté à me faire suivre des infos malgré mon mutisme obstiné...) que dire en peu de mots qui résume ma situation ?... "saisie immobilière...expulsion...relogement en cata -pour la petite histoire et être "drôle" : la maison que j'occupe aujourd'hui en location est elle aussi saisie et vendue aux enchères le 5 juin prochain...si,si...je vous jure, c'est pas une blague !!! lorsque l'huissier est venu chez moi pour me donner les infos et directives concernant cette saisie, j'étais là depuis à peine 4 mois et je vous laisse imaginer ma tête...- et toujours dans les procédures surendettement et procès CNP !!!... ces deux dossiers avançant lentement...et je n'ose employer "surement" ! mais je reviendrai peut être + tard sur ces deux affaires et les questions qui vont avec (un peu beaucoup marre d'en être encore et toujours là...) je m'interroge sur ce que seh14 a noté en sept 2011 et recopie le passage en question : "J'ai aussi vu qu'il y avait une rente pour invalidité versée par la CNP pour palier la perte de revenu en fonction du degré d'incapacité, Marie vous n'en bénéficiez pas ? Si vous voulez la référence de la notice CNP je peux vous la fournir ? ( idée de Christian )" euuhhh...dois-je préciser que quand je lis ça j'ai les yeux en maxi points d'interrogation ??? des précisions ??? contrat privé ? je ne me souviens pas avoir lu quelque chose s'y rapportant dans le contrat d'assurance signé lors de l'achat de ma maison... contrat d'entreprise ? dans ce cadre là, j'ai déjà interrogé plusieurs fois mon ex employeur -j'étais fonctionnaire territoriale- sur les garanties souscrites avec cette même CNP qui intervenait pour prendre en charge mes arrêts du temps où j'étais encore en activité pour le cas où une garantie invalidité aurait été souscrite mais je n'ai à ce jour aucune réponse en la matière (mais, tenace, je viens encore de lui reposer cette même question pas plus tard que la semaine dernière) Voilà....pour aujourd'hui ce sera tout...mais je refais surface donc il est bien possible que d'autres questions suivent puisque "ce n'est qu'une suite (et non un début)...le combat continue !!!..." encore merci à tous Marie

Heureux de te lire à nouveau chère Marie. Envie de citer un (très) court poème de Prévert entendu récemment de la bouche de Jean-Louis Trintignan : "Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple." Un petit clin d'oeil amical et respectueux à Agathe qui a sûrement une bonne raison de faire la gueule ;-) Christian

J'ai entendu JL Trintignant...et souri devant tant de bon sens et d'humilité... j'adhère autant que faire se peut...le soleil est là, l'humeur doit suivre !!! à + marie

Bonjour tous, j'ai passé un bon moment avec vous ! contester la mise en retraite pour inaptitude (invalidité 2) cnav. un recours gracieux et ensuite ??

Bonjour à tous c'est deixa !! l'initiateur de ce post dont les reactivités m'ont étonnés par leur nombre ,preuve que le sujet interesse! eh bien ,agathe et cassauto vont étre trés surpris de me voir revenir...c'est que voilà la retraite doit sonner bientôt (61 ans et 2 mois),je suis toujours en invalidité, le prét immobilier toujours pris en charge, et j'ai été informé par la CARSAT que si j'exerçais toujours en entreprise(mon employeur ne m'a pas licencié),la loi me donne le droit de refuser ma retraite personnelle, et de continuer à percevoir ma pension d'invalidité jusqu'à mes 66ans et 2 mois; je dois dire que je vis un vrai parcours du combattant entre CARSAT et service CPAM/Invalidité pour faire valoir mes droits; Pour ceux et celles qui seraient dans ce cas: Il faut déposer à la carsat,une demande de retraite personnelle comme si on voulait la prendre ,mais en joignant un courrier precisant que l'on refuse cette retraite pour continuer à beneficier de la pension d'invalidité et reclamer à la CARSAT une "notification de refus de retraite personnelle" la carsat doit vous fournir cette notification; quand vous l'avez vous devez ecrire au service cpam qui vous verse votre pension d'invalidité,pour demander la poursuite de votre pension car vous avez refusé votre retraite personnelle ,notification à l'appui(photocopie!!) et joindre une attestation de l'employeur certifiant que vous faites partie de l'entreprise ,ainsi que les 6 dernières feuilles de paye j'attends maintenant la réponse de la cpam, je vous tiendrais au courant ....

Bonjour, OUI il n'y a aucun problème dans tout ce que vous dites. Depuis le 01/03/2010, le principe de substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail n’est plus automatique si vous exercez une activité professionnelle. Pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail, vous devez déposer une demande auprès de votre caisse de retraite. Si vous ne demandez pas votre retraite à l’âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité jusqu’à : votre cessation d’activité ; ou, au plus tard, à l’âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum. Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l’inaptitude au travail avec une activité professionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi retraite. Cordialement AGATHE.

Eh bien voilà, tout s'est passé comme dit plus haut,ma situation reste inchangée pour la cpam qui a reconduit mon invalidité,aprés ma date légale de mise à la retraite,compte tenu du fait que je fais toujours partie d'une entreprise, et donc n'ayant pas déposé de dossier à la carsat ,ma prise en charge de credit immobilier pour invalidité continue également jusqu'à mes 66 ans et des poussières, car ce contrat assurance invalidité prét immobilier reste valable jusqu'à la mise en retraite selon les termes du contrat que j'ai signé; je suis trés contente que ce fil de discussion ai aidé et aidera encore plein d'invalide ,et je remerçie tous ceux qui y ont participés DEIXA (initiatrice de ce post)