Dans les années 1990, il existait une loi qui stipulait que le montant de la retraite ne pouvait etre inférieure a la pension d'invalidité; qu'en est il aujourd'hui?
Bonjour,
Effectivement avant le 31 mai 1983 la pension de retraite de base de Sécurité Sociale ne pouvait pas être inférieure à la pension d'invalidité.Un projet de loi devant rétablir cette Avancée Sociale bien légitme est dans les cartons,j'ai bien peur qu'il y reste fort longtemps.
Cordialement
Bonjour,
je ne sais si une réponse sera faite!
vous écrivez : "la pension de retraite de base de Sécurité Sociale ne pouvait pas être inférieure à la pension d'invalidité"
- invalidité (cat2 66,66%) et (80% cotorep) je perçois la pension d'invalidité jusqu'à fin septembre 2003 -puis pension de retraite au 1/12/2003(50%-152T et 212T tous régimes)
-premier points "septembre -octobre-novembre" sont soustrait en trop perçus pension d'invalidité?
-second points la retraite servie est très substantiellement inférieure à la pension d'invalidité que je percevais?
-si je suis le raisonnement de votre affirmation, elle aurait du être pratiquement égal?
-dernier point les trois enfants n'étaient pas prix en compte le tribunal à ordonné la révision sur ce point le 14 septembre 2011.
mes remerciements
très cordialement
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