Référence sur la retroactivité NBI

Question anonyme le 08/03/2012 à 09h17

[ ! ]

Adjoint technique stagiaire depuis le 01 septembre 2006, titulaire le 01 septembre 2007, je viens de faire la demande d'attribution de la NBI avec effet rétroactif au 01 09 2006, Le maire peut-il me refuser la rétroactivité? merci de me communiquer les décrets, lois ou jurisprudence concernant cette rétroactivité

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

référence sur la retroactivité NBI

2
réponses

Rétroactivité de NBI

Bonjour. Je suis agent de collectivité territoriale. Mon employeur vient de m'attribuer la NBI au m
1
réponse

Effet retroactif nbi en hospitaliere

Je constate a ce jour que j'aurai du bénéficier de la nbi en tant qu'adjoint adminsitratif en charge
7
réponses

Rétroactivité de l'AER?

Bonjour , comment obtenir la rétroactivité de l'AER ,refusée par la direction du travail ? j'ai les
3
réponses

Comment obtenir la rétroactivité de l'AER?

Bonjour , la direction du travail en charente me refuse la rétroactivité de l'AER de mai 2006 au 18
1
réponse

Renseignements sur la nbi

Bonjour. Je suis agent de maitrise, chauffeur de balayeuse depuis 2006, avec des contraintes horaire
2
réponses

Retroactivite pension d'invalidite

Malade, en traitement depuis septembre 2011 dossier d'invalidite en cours, a partir de quelle date l
1
réponse

NBI fonction d'accueil

Je suis adjoint administratif chargée de l'accueil. titulaire depuis 2008 dans une commune de plus d
1
réponse

Demande de rétroactivité retraitre complémentaire

Ma caisse de retraite complémentaire refuse ma demande de rétroactivité quant au versement de celle-
2
réponses

Retroactivité sft

Je viens de constituer mon dossier de demande de SFT auprès de mon employeur, cependant mes enfants
2
réponses

Existe-t-il une rétroactivité pour le supplément familial ?

IDE titulaire de la fonction publique hospitalière et ayant 3 enfants, je souhaiterais bénéficier du

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Rétroactivité de NBI après une disponibilité
Bonjour, Je suis agent de collectivité territoriale, titulaire depuis...
Retroactivite nbi
Ais je le droit de reclamer en tant que regisseuse la retroactivite d...
NBI et rétroactivité
Bonjour, Je suis agent de la fonction publique territoriale depuis...
NBI rédacteur territorial
Bonjour, Responsable du service comptabilité/paye au sein d'une colle...
Le droit à la NBI
Bonjour Je suis B.C.P d'une PM et chef d'un centre de vidéoprotecti...
TEXTE OFFICIEL RETROACTIVITE NBI
PUSS JE DEMANDE LA RETROACTIVITE EN TANT QUE REGISSEUSE ET EXISTE IL...
Retroactivite du nbi
Attribution en 2009 et pas de retroactive est ce normal puis je réclam...
Ai- je droit a la nbi
Bonjour, Je suis agent titulaire depuis de nombreuses année en collec...
RETROACTIVITE DE LA N B I
JE SUIS DIRECTRICE DE CRECHE DEPUIS 1999 JE N'AI PERCU LA N B BI QU'EN...
Droit à la NBI
J'ai remplaçé le 11/10/2004 un employé de mairie malade qui a ensuite...

Posez votre question maintenant !