670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Revenus fonciers et C.S.G.

Question de joel07 le 10/01/2011 à 18h03
Dernière réponse le 10/01/2011 à 22h47
[ ! ]
Si la CSG s'applique au revenu foncier net, que se passe-t-il lorsque une SCI est en déficit sur 2010 (inférieur à 10 700 €) avec un bénéfice attendu pour 2011. La part non amortie du déficit est-elle reportable sur l'année suivante ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
revenus fonciers et C.S.G.
 »
Réponse anonyme
Le 10/01/2011 é 22h47
[ ! ]
En effet, le déficit supérieur à 10 700 € est imputable sur les bénéfices nets des 10 années suivantes. Le bénéfice est alors à 0 et il n'y a pas de contributions sociales.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revenus fonciers et C.S.G.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.829