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Revenus fonciers et C.S.G.

Question de joel07 le 10/01/2011 à 18h03
Dernière réponse le 10/01/2011 à 22h47
[ ! ]
Si la CSG s'applique au revenu foncier net, que se passe-t-il lorsque une SCI est en déficit sur 2010 (inférieur à 10 700 €) avec un bénéfice attendu pour 2011. La part non amortie du déficit est-elle reportable sur l'année suivante ? Merci
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1 réponse pour « 
revenus fonciers et C.S.G.
 »
Réponse anonyme
Le 10/01/2011 é 22h47
[ ! ]
En effet, le déficit supérieur à 10 700 € est imputable sur les bénéfices nets des 10 années suivantes. Le bénéfice est alors à 0 et il n'y a pas de contributions sociales.
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