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RECOURS POUR TROP PERCU DE LA SECU

Question anonyme le 26/06/2009 à 14h05
Dernière réponse le 14/12/2010 à 18h37
[ ! ]
Monsieur, J'ai recu un courrier de notification d'un trop percu de la part de la Sécurité Sociale Sur ce courrier il est écrit: Suite à l'examen de votre dossier je constate que vous avez perçu à tort un réglement de 2 555.70£ En effet,nous avons réglé par erreur les indemnités journalières du 14/02/2009 au 29/05/2009 au lieu de les payer directement à votre employeur. Je souhaiterais avoir un modèl de lettre pour contester cette décision auprès de la Commission de Recours Amiable. Veuillez agréer Monsieur,mes salutations les plus distinguées.
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3 réponses pour « 
RECOURS POUR TROP PERCU DE LA SECU
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Réponse anonyme
Le 03/04/2010 é 13h14
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Bonjour, je suis exactement dans le meme cas que vous. Je vois que votre message date de juin 2009 et j aimerais savoir comment s est terminer votre histoire et qu avez vous fais ? Moi il me reclame plus de 6000 euros et je ne sai pas si je dois rembourser vu que c est une erreur de leur part. Merci de me repondre. Cordialement Gaelle
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Réponse de 00GASTON
Le 03/04/2010 é 13h23
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Bonjour, Envoyez votre dossier à la commission d'arbitrage de la Sécu, en demandant de surseoir immédiatement à la retenue annoncée, & en argumentant sur votre bonne foi, et votre impossibilité de rembourser. Vous gagnerez au moins plusieurs mois. Pour ma part j'ai suivi cette procédure, j'ai reçu 3 mois après une réponse par laquelle mon dossier était à l'étude, l'échéancier qu'ils avaient mis en place a été annulé, et je suis toujours dans l'attente d'une réponse définitive. Michel
Référence(s) :
expérience perso
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Réponse anonyme
Le 14/12/2010 é 18h37
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Bonjour, je viens de recevoir ce courrier , je ne pense pas avoir fais d erreur car je ne peux pas vivre sans cette indemnité et a qui pourrais je m adresser pour me defendre.MCI
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