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La CARSAT rembouser un trop percu pour les années 2014 2015

Question de springer68 le 11/06/2017 à 18h02
Dernière réponse le 13/06/2017 à 00h09
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La Carsat me demande de rembourser un trop perçu pour les années 2014 2015 De plus le délai de remboursement est fin juin alors que le délai de contestation est de 2mois Est ce légal
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2 réponses pour « 
la CARSAT rembouser un trop percu pour les années 2014 2015
 »
Réponse de bernard75
Le 12/06/2017 é 12h14
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Vous ne précisez pas la cause de la demande du remboursement mais votre caisse de retraite a le droit de réclamer une somme indue. Je pense que celle-ci a dû vous notifier par courrier que vous aviez un délai de 2 mois pour rembourser. Si vous avez reçu le courrier en mai, une demande de remboursement à fin juin ne semble pas anormale. Et, dans ce délai, vous pourrez toutefois saisir la commission de recours amiable pour demander des facilités de remboursement, comme un échelonnement dans le temps.
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Réponse de springer68
Le 13/06/2017 é 00h09
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La lettre est datée du 31 mai (vous devez rembourser cette somme avant le 01/07/2017) raison : à compter du 01 octobre nous prélevons la CSG sur votre retraite en raison de votre situation fiscale evidemment que j'ai 2mois pour informer la commission de recours à l'amiable mais je dois payer dans le mois qui suit
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