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(276 R A4.2008), 276 R A4.2008 .... Fiche des revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou ... Taxation forfaitaire des agriculteurs (IPP ou INR/pp) ...
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R. 443-4 et R. 443-5). Pour l'estimation du .... L'I.P.P. sera donc appréciée en fonction des incidences fonctionnelles et douloureuses éventuelles. Coude et ...
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Le barème, lui, sert souvent de base pour fixer le taux d' IPP à condition toutefois que les .... examenCommission p a r u nationale n ou plusieurs ju g e s e x .... L' action en révision de la rente allouée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies ..... Par exemple, si la vision d'un oeil déjà réduite à 1 /10e vient à être ...
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