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Révocation de plusieurs administrateurs

Question de Hacha le 01/07/2011 à 20h31
Dernière réponse le 09/07/2011 à 19h24
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Les statuts prévoient la possibilité de révoquer des administrateurs même si la question ne figure pas à l'ordre du jour/ comment les demandeurs doivent-ils procéder? quelle doit être l'attitude du président?
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5 réponses pour « 
révocation de plusieurs administrateurs
 »
Réponse de canounet
Le 06/07/2011 é 02h10
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Précisez votre question : s'agit-il d'administrateurs élus ou salariés ?
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Réponse de Hacha
Le 06/07/2011 é 16h23
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Il s'agit d'une association 1901 membres élus oar l'AG
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Réponse de canounet
Le 06/07/2011 é 21h35
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Vos statuts sont illégaux, on ne peut révoquer des responsables élus auxquels le CA ou l'AG ont accordé leur confiance par leur vote, il le sont jusqu'à la fin de leur mandat il y a d'autres solutions, ils peuvent démissionner, une AG extraordinaire peut être réunie pour évoquer les problèmes et des ré-elections peuvent être envisagées à moins qu'ils n'aient commis des erreurs ou des actes graves, mettant en danger la pérennité de l'assoc, voire des malversations ce qui exclut totalement des divergences d'idées dans ce cas, avant d'être exclus de leurs fonctions, ils doivent être entendus, avoir la possibilité de s'expliquer et de se défendre (jurisprudences) l'ordre du jour de la réunion (CA ou AG) qui va statuer, et au cours de laquelle ils seront entendus, doit impérativement prévoir tout cela si des membres se plaignent de quoi que ce soit, dans votre cas de ces administrateurs en question, il doit être prévu dans vos statuts qu'un certain quota (la moitié, le 1/3 ou autre) puisse demander la réunion d'une AG extraordinaire, pour des motifs graves (cités plus haut) c'est alors le CA ou le Bureau qui doivent décider de la suite à donner et le président organisera éventuellement les choses
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Réponse de Hacha
Le 09/07/2011 é 17h12
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En savoir plus 1. Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants (C. civ. Art. 2004). La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour. vous aviez pourtant écrit cela....
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Réponse de canounet
Le 09/07/2011 é 19h24
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Désolé de vous contredire et de ME contredire si j'ai écrit cela, mais j'ai lu depuis plusieurs jurisprudences (que je n'ai pas le temps de chercher ici mais que je vous retrouverai si vous le voulez) qui ont établi que : certes, l'AG était souveraine dans ses décisions mais qu'il n'en fallait pas moins que l'ordre du jour de la séance prévoie impérativement l'éventualité de nouvelles élections que les dirigeants aient la possibilité de s'exprimer et de se justifier sur les faits, actions, paroles, qui leur seraient reprochés de plus, l'art 2004 du code civil n'a pas du tout cet objet : "Article 2004 Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804 version en vigueur au 29 juin 2011, depuis le 1 janvier 1970 Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute" voir le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B79E4AA3FD39ADA947B03159FB12970.tpdjo10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136407&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090421
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