Bonjour,
Est-ce que la démission d'un tiers des administrateurs est une obligation légale ou doit-elle être inscrite dans les statuts pour être exécutoire?
Merci d'avance de votre réponse.
Erik
Pour une assoc, il n'y a aucune autre obligation que celles stipulées dans ses statuts (à part le respect des lois en général)
ce tiers que vous évoquez n'est pas vraiment démissionnaires mais "sortant" car élu pour 3 ans, sans doute pour respecter vos statuts
c'est une pratique courante dans les assocs, cela permet d'apporter du sang neuf au CA tout en conservant une partie de l'équipe tout de suite efficace et gardant la "mémoire" du CA
les membres sortants peuvent d'ailleurs se représenter, parmi les postulants, ceux qui auront le + de voix seront élus
Merci de votre réponse, bien qu'elle ne répond pas ma question.
Je rédige de nouveaux statuts pour une association où j'aimerais instaurer le système des "tiers sortants". Ne voulant pas inscrire dans les statuts des clauses qui ne feraient que répéter les obligations de la loi, je voulais savoir si la loi règle cette matière "d'office" ou si l'on doit l'inscrire dans les statuts.
De votre réponse je crois comprendre que la loi ne règle pas cette matière, qu'il faudra donc l'inscrire dans les statuts. Correct?
Merci d'avance de votre réponse.
Erik
Il me semble pourtant avoir répondu à votre question, ou alors elle n'était pas suffisamment précise :
il n'y a aucune autres références que celles de vos statuts ou du règlement intérieur
par exemple, c'est là-dessus que s'appuieraient éventuellement des juges pour statuer
si vous vouler instaurer le système du tiers sortant, il vous faut l'inscrire dans un article des statuts
la 1ère année, 1/3 des membres sera élu pour 3 ans, un second tiers pour 2 ans et le 3ème pour 1 an
si un membre démissionne en cours de mandat, son remplaçant n'est élu que pour la durée restante
les membres sortants peuvent se présenter à nouveau