670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Démission tiers des administrateurs

Question de evd46 le 18/07/2011 à 16h37
Dernière réponse le 21/07/2011 à 06h26
[ ! ]
Bonjour, Est-ce que la démission d'un tiers des administrateurs est une obligation légale ou doit-elle être inscrite dans les statuts pour être exécutoire? Merci d'avance de votre réponse. Erik
Répondre
4 réponses pour « 
Démission tiers des administrateurs
 »
Réponse de canounet
Le 19/07/2011 é 18h54
[ ! ]
Pour une assoc, il n'y a aucune autre obligation que celles stipulées dans ses statuts (à part le respect des lois en général) ce tiers que vous évoquez n'est pas vraiment démissionnaires mais "sortant" car élu pour 3 ans, sans doute pour respecter vos statuts c'est une pratique courante dans les assocs, cela permet d'apporter du sang neuf au CA tout en conservant une partie de l'équipe tout de suite efficace et gardant la "mémoire" du CA les membres sortants peuvent d'ailleurs se représenter, parmi les postulants, ceux qui auront le + de voix seront élus
Répondre
Réponse de evd46
Le 20/07/2011 é 07h09
[ ! ]
Merci de votre réponse, bien qu'elle ne répond pas ma question. Je rédige de nouveaux statuts pour une association où j'aimerais instaurer le système des "tiers sortants". Ne voulant pas inscrire dans les statuts des clauses qui ne feraient que répéter les obligations de la loi, je voulais savoir si la loi règle cette matière "d'office" ou si l'on doit l'inscrire dans les statuts. De votre réponse je crois comprendre que la loi ne règle pas cette matière, qu'il faudra donc l'inscrire dans les statuts. Correct? Merci d'avance de votre réponse. Erik
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/07/2011 é 14h30
[ ! ]
Il me semble pourtant avoir répondu à votre question, ou alors elle n'était pas suffisamment précise : il n'y a aucune autres références que celles de vos statuts ou du règlement intérieur par exemple, c'est là-dessus que s'appuieraient éventuellement des juges pour statuer si vous vouler instaurer le système du tiers sortant, il vous faut l'inscrire dans un article des statuts la 1ère année, 1/3 des membres sera élu pour 3 ans, un second tiers pour 2 ans et le 3ème pour 1 an si un membre démissionne en cours de mandat, son remplaçant n'est élu que pour la durée restante les membres sortants peuvent se présenter à nouveau
Répondre
Réponse de evd46
Le 21/07/2011 é 06h26
[ ! ]
Parfaitement clair, maintenant. Merci. Erik
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Démission tiers des administrateurs
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.732