Rsa bloquee par la banque

Théoriquement, même les impots n'ont pas le droit de saisir un minima social, donc ils n'ont pas le droit de saisir le Revenu de solidarité active. Mais souvent, ils l'ignorent volontairement. C'est aux bénéficiaires (ou allocataires) du RSA de faire la démarche auprès de leur banque pour leur signaler qu'ils doivent refuser ou vous rembourser ce qui a pu être saisi par erreur par le TP. Il y a un papier à remplir pour ça en donnant une attestation de RSA avec papiers d'identité et tout le tralala. Il y a sans doutes des exceptions (certains impôts) en particulier si vous avez de l'argent de coté. Le truc intelligent à faire c'est de le retirer ou de le confier à quelqu'un de confiance (un parent, un proche...) quand on peut. De manière à ce que le compte soit le reflet de votre insolvabilité. Vous êtes insolvables (et donc pas saisissable) à partir du moment où votre unique source de revenu et moyen de subvenir à vos besoin est un minima social (RSA, pension alimentaire, chomâge, COTOREP, etc...). L'article de loi est ici : " Art.L. 262-48.-Le revenu de solidarité active est incessible et insaisissable. " Allez bon courage les loulous ! Signé : un mal-logé, et chômeur en lutte ! Référence(s) : http://www.legifrance.gouv.fr/[...]T000019860428&dateTexte=&categorieLien=id