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MA BANQUE MA BLOQUER LE RSA

Question anonyme le 08/02/2012 à 12h51
Dernière réponse le 16/09/2014 à 01h19
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BJ MA BANQUE A BLOQUER MON RSA CAR J AI DEPASSER MON DECOUVERT 92 EURO EN FAITE IL MON BLOQUER TOUTE OPERATION JE NE PEUT MEME RETIRE 10 EURO POUR FAIRE MANGER MES ENFANTS ON T ILS LE DROIT
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9 réponses pour « 
MA BANQUE MA BLOQUER LE RSA
 »
Réponse anonyme
Le 13/04/2012 é 11h22
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Non En application de la loi, le montant du RSA est insaisissable, sans qu'il soit prévu de dérogation pour tel ou tel organisme (CASF, art. L. 262-48). Par conséquent, une banque ne peut pas saisir le RSA. Le revenu de solidarité active est incessible et insaisissable.
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Réponse de motard76
Le 21/05/2012 é 18h08
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En effet, le RSA est insaisissable. Les banques font toujours ce qu'elles veulent. Faites une lettre recommandée avec AR à votre banque pour demander la restitution immédiate des fonds, faute de quoi il faudra assigner la banque devant le tribunal. Cordialement
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Réponse de IKAN57
Le 15/06/2012 é 06h22
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Oui ma banque ma bloqué mon RMI ou RSA je vait les assigné au tribunal parce que cette banque croit faire se quel veut ils on même voulue prendre 2000 € sur le compte de mon fils qui a un handicape ses pareil que le RMI ils on pas le droit de touché a sont handicape . On attend maintenant quil touche a notre RMI ou au handicape . Meilleur salutation, .
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Réponse de IKAN57
Le 15/06/2012 é 06h29
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Donc oui ma banque fait n'importe quoi elle nous bloque notre RMI puis elle bloque la carte banquaire de mon fils a tel le droit de bloqué sa carte vue quil la paie tout les ans est en plus ils a de l'argent sur sont compte jaie essayé sa carte plusieur fois ils la limite a 50 € meme quil a plus de 600 € sur sont compte est 300 € sur le livret ils l'on bloqué plutot limité sans raison valable pouvez vous me renseigné a se sujet grand merçi a tous . Cordialement .
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Réponse de larson77
Le 29/01/2013 é 21h56
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Je suis au rsa je ne comprend pas malgrè a decouvert alors que la banque a bloquer mes resources pourquoi..... qui ce que je dois faire? est ce qu il faut saisir le tribunal aider moi ?
Référence(s) :
RSA
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Réponse anonyme
Le 05/04/2013 é 15h04
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Je suis dans la même situations , suite a un chèque impayer il ont bloqué la prime de naisance , le paj , le rsa , la carte bleu , et la encore mieu il ont pas crédité mon argent sur mon compte ... j'ai appelais le crédit agricole de amiens jules barni pour leur demandé des esplications ( car le chéque va étre vite payer avec mon argent si il serrai pas bloqué ) mais il veule rien savoir ! plus de 250 euros de frai banquaire quand ont vie avec 620 euros par mois pour un enfant je trouve pas sa normal ! j'ai donc ce jour pausé une plainte en gendarmerie , faites en de même il ont pas le droit le RSA c'est le minimum pour vivre ! même un huissier ne peut pas y touché une banque encore moin
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Réponse anonyme
Le 04/05/2014 é 10h54
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Bonjour, J'ai dépassé mon decouvert de presque 3000 euros la banque m'a laissé dépasser ce decouvert avec les rais evidemment et maintenant elle a totalement bloqué le compte. Mon RSA est versé sur ce compte pensez vous qu'ils puissent s'en servir pour combler le decouvert je n'ai que ca pour vivre suite à une séparation difficile
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Réponse anonyme
Le 06/06/2014 é 15h59
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Bonjour G dépasser plusieurs fois mon découvert et ma banque a supprimé mon découvert et c servi de mon rsa pour mettre mon compte à zéro du coup pas de rsa ce mois ci, est ce normal et que dois je faire? Merci
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Réponse anonyme
Le 16/09/2014 é 01h19
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UUniquement de passage pour infos... car mon "banquier" me bloque le compte (RSA) et partout ou je pass....., sont les mêmes réponses; aucun droit mise à part des conseils. bref j'ignorais plein de choses mais ça c'étais avant comme diraient les autres.. sa me soulage on va dire et je ne manquerai aucunement de lui rafraîchir la mémoire sur là loi.. merci les gens.
Référence(s) :
Internet
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