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Retenu du RSA sur un compte bancaire

Question anonyme le 05/03/2010 à 12h23
Dernière réponse le 20/03/2011 à 09h00
[ ! ]
Je touche depuis quelques mois le RSA mais g un credit a ma banque Lorsque g demande une mise a disposition a mon banquier il refuse de me debloquer la totalite de mon RSA
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1 réponse pour « 
Retenu du RSA sur un compte bancaire
 »
Réponse de agnes_de_la_drome
Le 20/03/2011 é 09h00
[ ! ]
Bonjour Votre banque viole la loi, Soit vous attaquez votre banque Soit vous demandez un dossier de surendettement Soit vous changez de banque Bonne journée Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010, JO du 17 http://www.legifrance.gouv.fr source : http://budget.fastt.org http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Référence(s) :
infos : http://www.rd-consulting-france.com/saisie-sur-salaire-crise-saisie-arret-s-salaire-remuneration-dettes-endette-surendettement,a,319.htm
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Retenu du RSA sur un compte bancaire
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