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RSA et TNS

Question de Jus.tess le 30/09/2009 à 04h35
Dernière réponse le 30/09/2014 à 01h56
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Bonjour Je suis actuellement gérante d'une EURL et donc régime TNS (travailleur nonsalarié) Les revenus de la société ne sont malheureusement pas suffisants pour me verser un salaire déçant Dans mes conditions puis-je prétendre au RSA ? Quelles sont les critères d'obtention Merci
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9 réponses pour « 
RSA et TNS
 »
Réponse anonyme
Le 02/10/2009 é 03h30
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Le régime TNS ne fait pas perdre la possibilité de percevoir le RSA; pour les conditions, il faut que vous vous rendiez à la CAF de votre département. Par contre, il est indispensable, pour pouvoir percevoir le RSA, d'avoir eu au moins un bilan comptable clôturé, ceci afin de pouvoir justifier du faible montant de la rémunération voire de son absence.
Référence(s) :
j'ai un cabinet comptable et certains de mes clients sont dans cette situation.
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Réponse de fajac88
Le 03/10/2009 é 23h35
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Bonsoir, Votre statut professionnel, peut vous permettre de bénéficier du rSa. Cependant, vous ne devez pas employer de salarié du fait de votre activité et vos ressources vont être évaluées sur les 3 derniers mois précédent la demande, ou avec votre dernier bilan selon les CAF. (il n est pas nécessaire d avoir un bilan cloturé) Le montant du rSa varie également selon la composition de votre foyer. Cordialement
Référence(s) :
Je suis Référent techinque CAF
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Réponse anonyme
Le 06/11/2009 é 10h32
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Je viens de faire une demande de rsa je suis co gérant non salarié d'une sarl mon salaire est equivalant a 0 et on m'a répondus que je n'avais droit a rien car mon chiffre d'affaire dépasse les 80 000€ que je devais bien avoir des bénéfices quelques part donc ce n'était aps la peine de demander.
Référence(s) :
la caf
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Réponse de totor f
Le 11/11/2009 é 12h02
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Pour savoir si vous avez le droit au rsa cela et simple il faut allée a la caf de votre ville amené tout les justificatifes de vos salaires au tna et apres calcul ils vous disez si oui ou non . Mais( attention ils peuve vous dire oui et faire des versements et apres réclamer les sommes déja persu ) cela et fréquant il y a un plafond a ne pas dépasser . Et pour la prime de noel elle doit étre la méme que 2008 a voir
Référence(s) :
la caf
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Réponse anonyme
Le 18/11/2009 é 10h14
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Oui tout a fait sur ma propre expérience on a droit a un RSA pour les artisans ou commerçants faut allez voir votre assistante sociale du secteur qui vous monte un dossier et ses assez rapide. il et vrais que ses pas plaisant dallez voir une assistante sociale mais faut y allez sans honte l'entreprise marche ou pas, votre faute ou pas, au moins vous faite quelque chose pour vous et la société y en a d'autre qui ne fond que l'exploité
Référence(s) :
expérience personnel
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Réponse anonyme
Le 29/04/2012 é 13h39
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Je travaillais en tant que gerante non salariee la boite est en liquidation puis je toucher le RSA
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Réponse anonyme
Le 21/07/2014 é 02h20
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Votre témoignage me redonne le sourire je suis également tns je ne me verse pas de salaire et j arrive tout juste à couvrir mes charges mon conjoint à quitté le domicile et je me retrouve dans l impasse sans aucune ressource et avec un loyer à payer la caf m a dit au téléphone que je ne pouvais pas avoir droit à une assistante sociale car je n ai pas d enfant et donc aucune possibilité de relogement ! J espère obtenir le rsa et les apl sans grande conviction verdict demain avec un conseiller ...
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Réponse anonyme
Le 30/09/2014 é 01h52
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Mon mari est gerant salarie il a ete oblige de prendre un salarie a mi temp est ce kil a le droit au RSA la sarl tourne elle meme ya pas de benefice
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Réponse anonyme
Le 30/09/2014 é 01h56
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Mon mari est gerant salarie il a ete oblige de prendre un salarie a mi temp est ce kil a le droit au RSA la sarl tourne elle meme ya pas de benefice ce dans la restauration oblige de prendre un salarie
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