J'ai compris q'un chomeur indemnisé qui crée sa société et qui opte pour le régime du TNS :
- Ne paie pratiquement pas de charges sociales.
C'est à dire que si il s'octroit une remunération de 120 K€, il ne paiera que 5 K€ de charges.
Ce régime est valable durant 1 an
Tout cela parcequ'il est chomeur indemnisé et que pole emploi est tres contente de pouvoir le rayer des listes.
Est il possible de me dire si c'est vrai ?
Faites-vous allusion à l'aide à la création d'entreprise (ACCRE) qui permet une exonération d'une partie des charges sociales ?
Si oui, étant moi même en création d'entreprise et m'étant renseigné sur cette aide, cette exonération de charges est plafonnée. Si vous comptez vous verser une rémunération de 120 K€, seule une partie (d'après mes souvenir, quelque chose d'équivalent au SMIC) sera exonérée de charges. Le reste sera soumis aux charges.
Vous devriez poser la question à la CCI de votre département pour des informations plus précises.
En fait, j'ai effectivement l'ACCRE mais en réalité le fait que je sois TNS fait que je ne serais pas limité à 120% du SMIC.
Grace au régime TNS il n'y aurait pas de plafond.
Cordialemnent;