670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Banque

Frais de saisie abusifs et RSA

Question de artezja le 23/03/2011 à 10h50
Dernière réponse le 07/03/2014 à 10h17
[ ! ]
Bonjour, Etant actuellement au RSA , je viens de recevoir une lettre de la banque comme quoi je faisait l'objet d'une saisie de la part de l'administration fiscale.La banque (banque populaire du midi) m'a facturé 85 euros de frais ce qui me mets en découvert (mon compte était bien géré avant ca) donc j'aurai aussi des agios à payer.je n'ai meme pas été avertie par ma conseillère qui est tout à fait au courant de ma situation. la banque à t elle le droit de mettre en péril mon équilibre financier?Puis je récuperer ces frais et ne pas payer d'agios?(j'y tiens vraiment).
Répondre
4 réponses pour « 
frais de saisie abusifs et RSA
 »
Réponse de Tachin
Le 24/03/2011 é 09h15
[ ! ]
Ces frais là ( que je trouve affreusement élevés ) sont dans toutes les banques et sont prévus dans les conditions tarifaires ( que tous clients/sociétaires sont censés connaitre ). Maintenant, vous pouvez faire une demande auprès de votre agence pour qu'ils vous les remboursent. a défaut, contactez le service qualité de votre banque ( généralement situé au siège social ) et expliquez votre situation financière exceptionnelle.
Répondre
Réponse de GINGEMBRE
Le 12/09/2011 é 19h01
[ ! ]
BON SOIR malheureusment il est bine connu qu eplus on est dan sla mélasse et plus les banques vous enfonçent ! ils ont tous les droits quand on leur doit de l'argent ! je suis moi aussi au RSA et ils ont rejeté le prélèvement de l'EDF car le chomage tombait le surlendemain... à cause du'njour férié. Je me suis trouvée avec 170 Euros de frais.. Malheureusement on n' pas de défense contre ces gens là,depuis Décembre la chance a tourné et j'ai eu l'immense plaisir de leur mettre un énorme chèque puis de prendre mon pied à les voir ramper..... et de changer de banque ensuite....
Répondre
Réponse de aujourdhui33
Le 16/02/2013 é 11h21
[ ! ]
Le montant des intérêts, les agios, les frais de dépassement et autres commissions sur les découverts bancaires doivent rester inférieurs au taux d'usure de la Banque de France Le 31 mars 2011, la Cour de cassation a rappelé à l'ordre les banques. Dans son arrêté 353, elle leur indique que le client d'une banque est tenu de rembourser le capital emprunté mais pas les frais facturés pour un dépassement de découvert même s'ils sont explicitement inscrits sur la grille des tarifs et pour un montant raisonnable. C'est-à-dire quelques euros. Et elle va plus loin. Si une banque souhaite que le client paye effectivement les frais supplémentaires, passés trois mois pendant lesquels il est fait constat que le client ne peut payer en une fois les sommes réclamées en plus du capital emprunté, elle doit lui faire une proposition pour organiser le paiement. Autrement dit, cela revient à lui accorder un crédit. Cette décision vient compléter d'autres arrêtés qui imposent aux banques d'inclure dans le taux effectif global ces agios et autres commissions. La conséquence est que, si les frais supplémentaires prélevés font que le taux d'intérêt réellement appliqué dépasse le taux d'usure, la banque est hors la loi. Elle doit rembourser le client pour que le coût des intérêts et autres pénalités reste au moins égal ou inférieur au taux d'usure comme l'exige la loi. Dossier réalisé par Baptiste Julien BLANDET, L'Internaute Cet article que j'ai trouvé peut vous intéresser...pour le futur
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/03/2014 é 10h17
[ ! ]
Les banques une MAFIA il ne faut pas hésiter quand avec ces crétins de banquiers qui se remplissent les poches sur votre dos d'en faire autant quelques chèques en guise de remboursement faites vous plaisir la banque de France un système Mafieux n'ayez pas peur si vous êtes inscrit à la banque de France tout ça c'est du théâtre et ça reste dans leur milieu mafieux VIVE LA FRANCE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
frais de saisie abusifs et RSA
 »
  • 1
    réponse
    Une pension d'invalidite peut elle etre l'objet d'une saisie-attribution et la banque a t-elle le dr
  • 8
    réponses
    Bonjour Voila je perçois le RSA soit 400.07€ par mois, suite à deux demandes de saisie sur mon comp
  • 2
    réponses
    Je suis seule pour eleve mes enfants je travaille a temps partiel et n ai que 300 euro par mois paye
  • 24
    réponses
    Il y a des sommes non saisissables tel que le RSA, l'AL,L'AAH. mais quand on touche un minima social
  • 4
    réponses
    Bonjour, j'avais 656.99 € sur mon compte et quand j'ai voulu retirer l'argent pour payer mon loyer,
  • 3
    réponses
    Suite à ma question je viens de recevoir un recommandé de ma banque.Je beneficie d'un découvert auto
  • 9
    réponses
    Je suis actuellement au rsa j'ai dépose un chèque de banque le 14/05/2011 qui a été crédité sur mon
  • 2
    réponses
    Bonjour mon fils touche le rsa socle il vit chez moi (sa mère) il a 27 ans l'huissier lui a fais
  • 2
    réponses
    Bonjours , j'ai recu un cheque de 3000 euros . une fois crédité j'ai débiter un peut prêt 2200 euros
  • 4
    réponses
    Je suis à découvert de 380 Euros.La banque me demande de laisser 60 euros sur mon compte,chaque fin
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.083