Bonjour,
Etant actuellement au RSA , je viens de recevoir une lettre de la banque comme quoi je faisait l'objet d'une saisie de la part de l'administration fiscale.La banque (banque populaire du midi) m'a facturé 85 euros de frais ce qui me mets en découvert (mon compte était bien géré avant ca) donc j'aurai aussi des agios à payer.je n'ai meme pas été avertie par ma conseillère qui est tout à fait au courant de ma situation.
la banque à t elle le droit de mettre en péril mon équilibre financier?Puis je récuperer ces frais et ne pas payer d'agios?(j'y tiens vraiment).
Ces frais là ( que je trouve affreusement élevés ) sont dans toutes les banques et sont prévus dans les conditions tarifaires ( que tous clients/sociétaires sont censés connaitre ).
Maintenant, vous pouvez faire une demande auprès de votre agence pour qu'ils vous les remboursent. a défaut, contactez le service qualité de votre banque ( généralement situé au siège social ) et expliquez votre situation financière exceptionnelle.
BON SOIR
malheureusment il est bine connu qu eplus on est dan sla mélasse et plus les banques vous enfonçent ! ils ont tous les droits quand on leur doit de l'argent ! je suis moi aussi au RSA et ils ont rejeté le prélèvement de l'EDF car le chomage tombait le surlendemain... à cause du'njour férié. Je me suis trouvée avec 170 Euros de frais..
Malheureusement on n' pas de défense contre ces gens là,depuis Décembre la chance a tourné et j'ai eu l'immense plaisir de leur mettre un énorme chèque puis de prendre mon pied à les voir ramper..... et de changer de banque ensuite....
Le montant des intérêts, les agios, les frais de dépassement et autres commissions sur les découverts bancaires doivent rester inférieurs au taux d'usure de la Banque de France
Le 31 mars 2011, la Cour de cassation a rappelé à l'ordre les banques. Dans son arrêté 353, elle leur indique que le client d'une banque est tenu de rembourser le capital emprunté mais pas les frais facturés pour un dépassement de découvert même s'ils sont explicitement inscrits sur la grille des tarifs et pour un montant raisonnable. C'est-à-dire quelques euros. Et elle va plus loin. Si une banque souhaite que le client paye effectivement les frais supplémentaires, passés trois mois pendant lesquels il est fait constat que le client ne peut payer en une fois les sommes réclamées en plus du capital emprunté, elle doit lui faire une proposition pour organiser le paiement. Autrement dit, cela revient à lui accorder un crédit.
Cette décision vient compléter d'autres arrêtés qui imposent aux banques d'inclure dans le taux effectif global ces agios et autres commissions. La conséquence est que, si les frais supplémentaires prélevés font que le taux d'intérêt réellement appliqué dépasse le taux d'usure, la banque est hors la loi. Elle doit rembourser le client pour que le coût des intérêts et autres pénalités reste au moins égal ou inférieur au taux d'usure comme l'exige la loi.
Dossier réalisé par Baptiste Julien BLANDET, L'Internaute
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Les banques une MAFIA il ne faut pas hésiter quand avec ces crétins de banquiers qui se remplissent les poches sur votre dos d'en faire autant quelques chèques en guise de remboursement faites vous plaisir la banque de France un système Mafieux n'ayez pas peur si vous êtes inscrit à la banque de France tout ça c'est du théâtre et ça reste dans leur milieu mafieux VIVE LA FRANCE