L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 520'606 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Caisse d'allocation familiale > RSA

RSA POUR LES BNC DECLARATION CONTROLEE FRAIS REELS

Question posée anonymement le 06/07/2010 à 17h03
Bookmark and Share
Comment le conseil general calcule vos salaires quand vous etes en bnc declaration controlee, frais reels? ma demande de RSA a ete refuse car par rapport au ciffre d'affaire ils ont fait un abattement de 34% et donc ils n'ont pas tenu compte des frais reels calculés par la comptable dans le bilan annuel! Est ce que cela est normal? je ne trouve pas d'explication concernant la facon de calculer le droit a la RSA pour les travailleurs independants. merci infiniment de bien vouloir me repondre et m'informer sur ce sujet.
> Soyez le premier à répondre !
Publiez votre réponse
Envie de participer ? Réagissez sur ce sujet maintenant :
En cliquant sur "Publier ma réponse", je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales de ce site.
Ils ont obtenu des réponses
Créez votre compte gratuitement
Déjà membre ? Connectez-vous
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
10 nov. 2006 ... BNC déclaration contrôlée option pour la tenue d'une comptabilité ... RN : régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont ...
... La suite sur zefyr-comptabilite.blogspot.com  
... de solidarité active (RSA) n°2008-1249 du 1er décembre 2008, loi de finances pour 2009 n°2008-1425 du ... Indemnités pour frais professionnels : les sommes à déclarer ... Déclaration contrôlée BNC : le traitement fiscal des déficits ...
... La suite sur www.leparticulier.fr  
... aux adultes handicapés, allocations d'assistance et d'assurance (RMI ou RSA) . ... Les BNC constituent les bénéfices qui n'entrent pas dans le champ ... Déclaration contrôlée, comparable au « réel normal » pour les BIC : le .... Frais et
... La suite sur www.directgestion.com  
En règle générale, il est préférable d'opter pour les frais réels dès que l'on utilise .... le choix entre le régime du Micro-BNC et le régime réel : la déclaration contrôlée. .... Les prélèvements sociaux, y compris les 1,1 % du RSA .
... La suite sur www.cbanque.com  
Inscription à la maison des artistes pour bénéficier du statut d'artiste libre. ... régime de la déclaration contrôlée qui considère que vos frais sont en moyenne ... en parallèle du RSA ou de passer en dessous du seuil d'imposition. le ...
... La suite sur mamicroentreprise.free.fr  
ClickImpôts contrôle votre déclaration. ... Par exemple, le Conseiller vous indiquera le montant de frais réels ... 3 - La gamme ClickImpôts plus, pour les particuliers ... ClickImpôts plus Premier : mêmes fonctionnalités que ClickImpôts pl
... La suite sur www.clickimpots.com  
la base des recettes pour les BNC). - subir la taxe carbone, ..... soit à un taux forfaitaire égal à la somme de la CSG + CRDS + RSA et le taux de la 2ème ... être soumis au régime du réel normal ou simplifié ou à la déclaration contrôlé
... La suite sur www.pme.gouv.fr  
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Cette base documentaire est mise à votre disposition dans le but de de vous assister dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2011 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience