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Rue privé passage public

Question anonyme le 25/09/2014 à 06h08
Dernière réponse le 25/09/2014 à 08h57
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Je réside dans une rue privée passage public, la majorité des co propriétaires souhaiteraient qu'elle passe dans le domaine public, un seul propriétaire n'est pas d'accord peut il nous en empêcher ? Madeleine
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1 réponse pour « 
Rue privé passage public
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2014 é 08h57
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Il faudrait également que la municipalité soit d'accord, est-ce le cas ? elle peut toutefois l'exiger et même exproprier sans indemnité si c'est d'utilité publique elle peut également décider (toujours utilité publique) que le passage soit utilisé par le public, la voie restant toujours privée dans ce cas, il y a obligation d'entretien
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