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Rupture bail meublé suite retour en France

Question anonyme le 27/01/2011 à 11h04
Dernière réponse le 27/01/2011 à 11h50
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Bonjour Nous avons mis notre résidence principale en location meublée (contrat d’1 an) a compter du 1er octobre 2009 car mon mari a eu une opportunité de travail en Asie. Nous avons reconduit le bail le 1er oct 2010 jusqu’au 1er oct 2011. Il s’avère que nous venons d’apprendre que le contrat de mon mari ne sera pas renouvelé et souhaitons donc revenir en France a échéance de son contrat début juin 2011. Nous souhaiterions savoir s’il est possible de récupérer notre résidence principale avant terme, sachant que je suis en congé parental et que nous avons une petite fille de 2 ans. Si oui, quelles sont les modalités d’une rupture de bail anticipée. Merci de votre aide.
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1 réponse pour « 
Rupture bail meublé suite retour en France
 »
Réponse de JUNOTA
Le 27/01/2011 é 11h50
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Bonjour. Il ne vous est pas possible de résilier "autoritairement" par anticipation, votre bail (en meublé). Dans votre cas de figure, les situations de pur fait, ne créent pas du droit (ni des droits). Si votre locataire entend rester dans les lieux jusqu'à terme (1° octobre 2011), il reste dans ses droits, et "la loi est pour lui". Le fait pour vous d'être en congé parental, et "d'avoir" un enfant en bas-âge, n'a aucune incidence sur la situation juridique. Voyez plutôt si un "arrangement à l'amiable" du calendrier de votre reprise, serait possible avec votre locataire, éventuellement contre "indemnisation" (loyer gratos sur X derniers mois...). Tout ceci peut être développé (textes et jurisprudence de référence). Bien à vous.
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