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Rupture conventionnelle et enseignement privé

Question anonyme le 03/06/2009 à 21h31
Dernière réponse le 27/02/2010 à 10h27
[ ! ]
Bonjour, Je suis enseignante dans l'enseignement catholique, donc agent de l'état, contractuelle agréée. Puis je demander une rupture conventionnelle de contrat de travail ? En effet j'ai 57 ans, je n'ai pas le droit au retrep et je ne veus pas démissionner. Je ne toucherai ma retraite qu'à 60 ans. J'aurais donc voulu négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail mais personne à l'inspection académique ne semble connaître cette loi.
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3 réponses pour « 
Rupture conventionnelle et enseignement privé
 »
Réponse anonyme
Le 08/09/2009 à 17h51
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Cette loi ne concerne que les salariés du Privé et non les fonctionnaires ou les agents publics. Tu n'y a pas droit, c'est tout simple.
Référence(s) :
Le texte de loi.
La loi CENSI
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Réponse anonyme
Le 08/09/2009 à 17h56
[ ! ]
Cette loi ne concerne que les salariés du Privé et non les fonctionnaires ou les agents publics. Tu n'y a pas droit, c'est tout simple.
Référence(s) :
Le texte de loi.
La loi CENSI
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Réponse de robin
Le 27/02/2010 à 10h27
[ ! ]
Dans l'enseignement privé SOUS CONTRAT, nous ne sommes pas fonctionnaires....nous somme juste payés par l'état ce qui ne fait pas de nous des fonctionnaires....
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