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Rupture conventionnelle pendant arret maladie

Question de noel le 26/11/2009 à 12h30
Dernière réponse le 18/06/2012 à 11h39
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Je suis en longue maladie depuis 2 ans, je vais négocié une rupture conventionnelle de contrat. Dois-je reprendre le travail avant ? Puis je m'inscrire au chomage tout en restant en maladie ? Sur quelle base sera calculée mes indemnités chomage si je ne suis plus en maladie ? Merci de vos réponses
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7 réponses pour « 
rupture conventionnelle pendant arret maladie
 »
Réponse de Encolère
Le 06/12/2009 é 15h24
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Bonjour, dns le cadre d'une rupture conventionnelle, vous n'êtes pas tenu de reprendre votre poste avant de signer celle ci si vous justifiez d'un arrêt maladie. Vos 2 ans d'arrêt sont également à inclure dans le nombre d'années de votre ancienneté. Vous pouvez vous inscrire au chomage sachant que si vous êtes toujours en arrêt, il faut le signaler aux ASSEDIC ou Pôle emploi et que c'est la Sécu qui vous paiera. Vos droits aux ASSEDICS seront donc maintenu après pour la durée définie. Le montant des allocations est en général égal à 57,6% du salaire de base brut mensuel. Pour plus d'info consulter le site de pole-emploi.fr.
Référence(s) :
URSSAF
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Réponse de dylan92
Le 12/12/2009 é 20h11
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Bonjour, moi aussi j'ai une question je suis en arret de maladie depuis le 24/09/2209 et ma date de fin d'arret s'arrete le 15/12/2009 j'ai fait une demande de rupture de contrat a mon employeur par courrier qui me la accordé donc j'ai eu un premier entretien le 10/12/2009 puis je vais avoir un autre entretien le 16/12/2009 ce que je voudrais savoir c'est dois je pronlongé mon arret de travail jusqu'a fin janvier date a laquel il doit me payé mes indemnité car il faut attendre la réponse positive concernant la rupture conventionnel.le probléme est que si je ne pronlonge pas mon arret de travail je vais me retrouver sans ressourses jusqu'a fin janvier j'ai vraiment besoin de conseil ma question est la suivante : ai je le droit de pronlongé mon arret de travail ?
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Réponse de nenette11
Le 10/06/2011 é 18h12
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Bonjour jai une maladie des plaquettes depuis deux ans et demi,je fais des arrets maladie tout les mois a la secu j touche les indemnites journalieres,tout les mois tout les quinze jours! vu que la secu ne me payera plus mes indemnites j passe en invalidite des les trois ans d arret maladie qui est le 15 novembre ,dois je vous prevenir ou m inscrire d ma situation, car je suis suivi par un juriste vu que jai d souci avec le patron qui ma fait un sold d tout compte pas correct avec feuille d assedics non rempli sur les montants des salaires, merci
Référence(s) :
d
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Réponse anonyme
Le 07/10/2011 é 18h06
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Bonsoir, je suis actuellement en activité et j'ai convenu avec mon patron d'une rupture conventionnel du contrat de travail à cause de problème à mes genoux, ma date de fin de contrat est le 31 Octobre. Ma question est: puis-je me mettre en arrêt de travail sans que cela ne repousse ma fin de contrat? Merci
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Réponse anonyme
Le 25/11/2011 é 22h41
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Bonsoir, je suis dans une situation similaire et me suis donc renseignée sur le sujet. Si vous êtes en arrêt maladie "simple" vous pouvez rester en arrêt jusqu'à la fin du contrat, par contre s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail vous ne pourrez pas convenir d'une rupture conventionnelle de contrat tout en restant en arrêt.
Référence(s) :
http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2010/02/rupture-conventionnelle-pendant-la-suspension-du-contrat-de-travail,,885.html
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Réponse de ntic2012
Le 02/04/2012 é 16h47
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Bonjour, Voulez vous bien d'éclaircir sur la possibilité d’effectuer des négociations avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de mon CDI sans devoir nous entretenir, sachant que je suis en arrêt maladie depuis presque un an et 4 mois, et que je me suis fait opéré d'une hernie discale il y'à 5 mois et que je suis toujours souffrant. J'ai déjà envoyé une lettre avec AR aux RH en signalant que je serai assisté par un DP. Le responsable RH m'a proposé un premier entretien dans les locaux de mon employeur, alors que mon état de santé ne me le permet pas. Merci pour votre réponse
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Réponse anonyme
Le 18/06/2012 é 11h39
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Bonjour, je suis travailleur handicapé reconnu COTOREP en arrêt de travail depuis fin Février pour cause de mon handicap (DOS hernies discale (2)) , je travailleur dans le domaine automobile en CDI depuis 6 ans.. Je viens d’être convoquer par mon employeur en vu d'un licenciement, mon fils me remplace depuis le premier jour d’arrêt ( en CDD)(donc aucune perte financière pour l'entreprise dut à mon absence ). J'ai passer un contrôle sécu (OK tout pris en charge et recontrôle prévu pour le mois D'Octobre en vu de mise en invalidité) Pas de visite du médecin du travail Question :: Est ce que mon employeur peu me licencier si vite quel sont mes droit et les siens Merci d'avance pour votre réponse salutation
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