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Saisie attribution sur pension de retraite

Question anonyme le 19/03/2008 à 20h42
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Pouvez-vous me dire quel titre exécutoire peut présenter un créancier pour faire valoir sa dénonciation de saisie attribution. En la matière, un créancier se prévaut d'un arrêt de la Cour d'Appel concernant le surendettement mais n'a jamais présenté le Jugement confirmant sa créance.
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Saisie attribution sur pension de retraite
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