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Saisie des impôts sur retraite

Question anonyme le 28/02/2014 à 13h13
Dernière réponse le 01/03/2014 à 23h18
[ ! ]
Je propose un échéancier de 10 mensualités sur mes revenus ( retraite 1200 € /mois j'ai 70 ans ) suite à une erreur d'un service des impôts, pour régler un solde de 2012 ( à régler en 2013 ) de 1173 € dans le cas ou cet' échéancier ne serait accepté combien la lois prévoit de me laisser " minimum" pour vivre ? merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
saisie des impôts sur retraite
 »
Réponse de marty86
Le 28/02/2014 é 14h43
[ ! ]
Le minimum vital correspond au montant du RSA (dans les 500 € suivant les cas). Mais normalement, ils devraient accepter votre échéancier, ou demander à réduire un peu la durée.
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Réponse de twingo91
Le 28/02/2014 é 18h02
[ ! ]
Si l'erreur vient de leur service, votre échéancier devrait être accepté si vous n'avez jamais eu de problèmes avec le centre des impôts. Si le centre des impôts fait une saisie sur votre retraite, le montant est fixé par un barème qui varie en fonction du montant de vos revenus. D'après le barème, on peut vous saisir 276€/mois si vous n'avez pas de personne à charge. Trouvez ci-dessous un lien qui vous permettra de connaître les différents pourcentages pratiqués sur les salaires, retraites ou pensions qui sont saisis.
Référence(s) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
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Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 23h18
[ ! ]
Et voilà un vautour prêt à tout pour arnaquer les gens
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