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Refus de mon échéancier

Question de fachee le 17/05/2012 à 15h09
Dernière réponse le 11/02/2014 à 13h45
[ ! ]
Un créancier comme le Pôle Emploi, après m'avoir versé un trop perçu, me refuse l'échéancier de 50€ que je lui propose, mais encaisse bien 2 chèques de cette somme. Un courrier de leur part refuse mon échéancier et m'impose 145€ par mois. Tout ceci par courrier. Ne pouvant pas donner 145€ tous les mois, j'ai arrêté de payer. Total: huissier qui me menace de saisie sur ordre d'injonction de payer. Je voudrai savoir s'il existe une loi pour les confondre, du moment qu'il ont refusé mon propre échéancier ? Dans mes moyens de payer. Merci de votre réponse. Je ne sais plus que faire !
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1 réponse pour « 
Refus de mon échéancier
 »
Réponse de vér676
Le 11/02/2014 é 13h45
[ ! ]
Ayant connu par expérience ce problème, Pole Emploi se doit, à fortiori, d'échelonner le montant de votre dette en six versements, afin que celle-ci soit épurée en 6 mois. Vous auriez du préalablement demander une remise gracieuse de celle-ci en fournissant les factures mensuelles dont vous devez vous acquitter qui justifient que vous ne puissiez rembourser, et constituer un dossier de remise gracieuse avec un chargé de ce service chez pole emploi. Malheureusement, maintenant que vous avez commencé les paiements, et que les huissiers sont sur votre dossier, il n'y a comme recours que de payer en 6 fois...
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