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Saisie indemnites de prévoyance

Question de yugenomis le 06/05/2014 à 11h14
Dernière réponse le 07/05/2014 à 09h11
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Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans. Au mois de mars j'ai eu un salaire négatif d'environ 2000 € suite à des régularisations d indemnités secu. Je perçois une indemnité prévoyance d'environ 600 € mensuels que mon employeur perçoit directement de l'assureur. Question ? Mon employeur a t il le droit de retenir l'intégralité de cette indemnité tous les mois jusqu'à épuisement du débit sans préavis et sans mon accord ? Ne devrait-il pas l'amortir dans le temps ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
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2 réponses pour « 
saisie indemnites de prévoyance
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2014 é 13h55
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Cela me paraît logique puisque vous devez de l'argent que vous avez eu d'avance vous pouvez éventuellement négocier avec l'employeur
Répondre
Réponse de yugenomis
Le 07/05/2014 é 09h11
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La prévoyance est une indemnité d'assurance. Pour en bénéficier j'ai cotisé pendant de nombreuses années. Il me semble que mon employeur n'a pas le droit de la saisir intégralement sans mon accord.
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