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Salaire trop limite pour valider 1 trimestre

Question de Patv34 le 02/08/2014 à 20h04
Dernière réponse le 29/10/2014 à 11h35
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Bonjour, En 1973, j'ai travaillé pendant les vacances et avait gagné 862 francs, soit environ 50 F de moins (7-8 euros) que la limite de 910 francs pour pouvoir valider 1 trimestre à l'époque. Est-il possible dans ce cas où il manque quasiment rien d'avoir un recours pour tenter de valider ce trimestre. Merci de votre aide. Patrick
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8 réponses pour « 
Salaire trop limite pour valider 1 trimestre
 »
Réponse anonyme
Le 26/10/2014 é 07h59
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Regardez les réponses sur des thèmes identiques. Le salaire ne suffit pas puisque les cotisations ne sont pas calculées sur cette base mais sur un forfait dérisoire.
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Réponse de frenchync98
Le 28/10/2014 é 01h20
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Il ne faut pas confondre STAGES et EMPLOI pendant les vacances... avec un emploi "normal" c'est le BRUT qui compte. La loi vient de changer et le nombre d'heures au SMIC est passé de 200h a 150h... mais les releves de carriere pas a jour. Les 910 FF calculés sont-ils sur 200h ou 150h ?
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Réponse de Patv34
Le 29/10/2014 é 09h53
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Bonjour, merci de votre réponse. Je pense que c'est calculé sur 200h puisque le relevé de carrière date de 2 ans et que donc à cette époque le calcul se faisait sur 200h ?? Mais y-a-t-il un effet rétroactif ? Bonne journée et merci de vos conseils. Patrick
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Réponse de frenchync98
Le 29/10/2014 é 10h30
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OUI la loi s'applique sur futur+passé.... sans etre pour autant retroactive = elle ne s'applique qu'aux demandeurs apres son entree en vigueur.
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Réponse de Patv34
Le 29/10/2014 é 10h35
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Donc la démarche à suivre est d'écrire à ma caisse afin qu'elle réactualise mon relevé en fonction de ce nouveau texte de loi (avez-vous la référence) ou faut-il faire d'autres démarches ? Merci encore Patrick
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 29/10/2014 é 10h45
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Ce sera recalculé === automatiquement === au prochain releve de carriere. Je ne me souviens pas de la date de mise application. C'est la loi de reforme votee en octobre 2013.
Répondre
Réponse de Patv34
Le 29/10/2014 é 11h33
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Je viens de lire sur le web que cette disposition s'applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2014. Mais pas avant ??
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 29/10/2014 é 11h35
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Bien sur que c'est au 1er janvier 2014 et sur la totalite de la carriere.
Répondre
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