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Un conseiller municipal peut-il être membre d'une association

Question de 04riotac le 18/11/2015 à 11h31
Dernière réponse le 18/11/2015 à 21h23
[ ! ]
Dans le cadre d'une association loi 1901, opposé à un projet municipal, un élu de ce dit conseil peut-il faire parti de l'association en temps que membre, voir dans le bureau?
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1 réponse pour « 
Un conseiller municipal peut-il être membre d'une association
 »
Réponse de rouky_57
Le 18/11/2015 à 21h23
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Rien n'interdit à un conseiller municipal d'etre adherent d'une association, ni d'etre dans le conseil d'administration de cette association. Par contre, il doit impérativement éviter les conflits d'intérêts lors des réunions du conseil municipal, la loi l'oblige à se retirer lors des débats et décisions concernant l'assoc tel que subvention, attribution local,...
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