Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales

Sanctions en contrat de travail

Question anonyme le 26/03/2012 à 08h52

[ ! ]

Un salarié sujet à des sanctions bénéficie t_il toujours de la sécurité sociale?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Sanctions en contrat de travail

2
réponses

Contrat travail francais par entreprise espagnole

Quelles sont les démarches a entreprendre afin de transformer un contrat de travail étranger (entrep
1
réponse

Droit à la sécurité sociale

Bonjour, Je travaille en suisse, donc je suis frontalier et je cotise à une assurance privée en Fr
7
réponses

Invalidité et employeur

Bonjour, je suis en arret de travail depuis un an suite a un cancer, j'ai 59 ans et le medecin de la
4
réponses

REFUS DE VENDRE UNE MAISON APRES COMPROMIS SIGNE

ça concerne un couple en instance de divorce. le conjoint veut se rétracter car les fonds seront bl
2
réponses

Problème avec un salarié

Madame, Monsieur Actuellement employeur d'une SARL, j'ai récemment surpris un de mes employés conse
2
réponses

Activités obligatoires pour les membres?

Bonjour à tous, je fais partie d'une association loi 1901 en tant que simple membre (à jour de ses
1
réponse

Accident du travail-rente-retraite

Bonjour, Mon époux aura 60 ans le 1/02/11 et 172 trimestres au 1/03/09. Il a été victime d'un ac
3
réponses

Combien de temps de durer pour avoir un numero de securite sociale

On me propose un CDI et on me demande un numéro de sécurité sociale.le problème est que tant que je
1
réponse

Sanctions par le CE contre un membre suppléant.

A la suite d'un voyage organisé par le CE (60% à la charge du CE et 40% à la charge des employés) et
1
réponse

Changement de contrat suite a invalidité de 1re catégorie

Bonjour suite a 11 mois de mi temps thérapeutique a ma demande et , ,celle du médecin du travail ,l

Les dernières réponses publiées

PANNE ALLUMAGE INVERTER 5727
Il y a 1 minute Petites annonces
4 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 31 minutes Retraite
418 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 49 minutes Transcription de mariage
4277 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 2 heures Zoologie
166 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 heures Bourse d'étude
585 réponses
Dernière page
Ressorts régulation sur autoportée HE2216HE
Il y a 4 heures Divers
3 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 5 heures Bourse d'étude
61 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 30/01/2025 Théatre
69 réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Le 30/01/2025 Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Sanction au travail et sécurité sociale
Un salarié sujet à des sanctions bénéficie t_il toujours de la sécurit...
Sanctions pour les ajournés bac 2008
Je voudrais savoir les sanctions réservées aux ajourné(e)s du Bac 2008...
Affiliation gérant de SCI non salarié
Bonjour, Je suis gérant d'une SCI de location de biens immobiliers...
Sujet de mon memoire
Quels sont les sanctions de ladministation de douane...
Suspension de l'ass et accident de travail
Je bénéficie de l'Allocation Specifique de Solidarité. J'ai bénéfici...
Information dans une entreprise de transport
Comment sont informés les chauffeurs-routiers dans une entreprise de t...
Le refus de verser les cotisations de S.S,
J'ai obtenue un jugement final pour le versement des cotisations de la...
Accident de travail
Que faire en cas d'accident de trajet non déclaré dans le délai?. NB:...
Sanctions à l'encontre d'un employeur
Quelle sanction la loi prévoit-elle à l'encontre d'un employeur qui dé...
Contrat d'accompagnement emploi
Bonjour, J'aurai aimé savoir s'il y a une période d'essai dans le con...

Posez votre question maintenant !