A la suite d'un voyage organisé par le CE (60% à la charge du CE et 40% à la charge des employés) et un retard de l'avion lors du départ, le CE a été dedommagé par l'assurance d'environ 8% du montant du voyage . Le CE a décidé à l'unanimité moins une personne (concernée par ce voyage) de reverser aux participant 10% du montant payé et de reverser le reste dans la caisse centrale du CE. Soit 60% reversé aux participants au voyage et 40% pour de nouvelles actions sociales.
Le membre du CE concerné par le voyage à envoyé un mail à l'ensemble des participants, y compris aux conjointx non salariés de l'entreprise, les appelant à aller "réclamer leur dû".
Quelles sanctions peuvent être prises contre ce membre suppléant ?
merci de votre aide
Cette personne a simplement émis un avis en accord avec son vote
elle a le droit de s'exprimer et de faire valoir son opinion qui est peut-être celle de plusieurs autres salariés
vous ne pouvez rien faire