670 581
questions
1 494 848
réponses
1 461 360
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
>
Donation
Sci circulaire
Tweeter
Question anonyme le 30/04/2019 à 16h13
[ ! ]
Je souhaite annuler une donation entre epouses apres le dèvorse dant le droit algerien
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
sci circulaire
»
2
réponses
Différence entre sci et sci familiale
Bonjour, Mes questions sont: Existe t il des différences entre une sci et une sci familale?
1
réponse
Reversion d'une pension partagée entre deux épouses
Quand après son décès la pension d'un homme a été partagé entre ses 2 épouses successives que se pas
2
réponses
La donation en droit algerien
La donation d'une maison rédigée en droit algerien au profit d'une seule personne (fille) sur plusie
1
réponse
SCI et donation
Comment créer une scv peut-on par une SCI transmettre une maison d'une valeur de150 000 € a un enfa
1
réponse
Reversion entre plusieurs veuves
Je partege une pension de reversion (retraites complémentaires) de mon défunt époux avec deux de ses
1
réponse
Quand la donation ne peut pas étre annuler
Mon père a fais une donation d'un bien a ma mère il y'a 20 ans, et après ma mére a fais une modifica
1
réponse
Comment annuler un acte de donation
Un homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une m
5
réponses
Donation totale en algerie
Bonjour, je suis père de 4 enfants et possède divers biens à Alger. Je souhaite savoir s'il est po
1
réponse
Ouvrier d'une sci
Bonjour, je souhaite monter une sci. je suis charpentier et je souhaiterai travailler uniquement pou
3
réponses
Donation en droit algerien
Par quel procedure un pere veut revenir sur une donation faite à son fils
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
675
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures
Anniversaire
327
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025
Psychologie, Psychiatrie
1341
réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025
Amour
2
réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025
Amitié
4
réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025
Amitié
8
réponses
Texte pour ma cousine
Le 10/05/2025
Amitié
493
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
SCI et divorce rachat parts SCI
Je souhaite divorcer après 20 ans de mariage sous régime de la communa...
Donation entre époux et divorce
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliat...
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cet...
Donnation en droit algérien
Je suis algérien et j'ai en Algérie un bien (maison individuelle) au 2...
Faire une donation
A ton le droit de faire une donation d un bien au profit d un heritier...
Annulation de donation partage par le donataire
Bonjour, J'ai accepté il y a 15 ans j'ai accepté la donation partage...
Comment me retirer d'une SCI sans vendre mes parts
Mon pére à créé une SCI il y a 12 ans mes rapports sont très difficile...
Le quantum (taux) de la taxe
Souhaite connaitre le montant de la taxe sur une donation immobilière...
Une donation controversée
Mon père âgé de 96 ans a fait une donation à l'un des frères et sœurs...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par