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Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien

Question de cherif1957 le 22/11/2014 à 14h49

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Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation partage ( 50/50) entre époux en Algérie ( code de la famille et droit civil) en cas de divorce. Merci

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