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La donation en droit algerien

Question de amine50 le 01/09/2011 à 14h46
Dernière réponse le 20/02/2017 à 12h06
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La donation d'une maison rédigée en droit algerien au profit d'une seule personne (fille) sur plusieurs heritiers ayants droits est elle valable apres le deces du donateur (pere)
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2 réponses pour « 
la donation en droit algerien
 »
Réponse anonyme
Le 03/09/2013 à 16h06
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Salut un acte de donation d une dame age de 80 ans d un heritage de son mari Aced ces héritage en indivison aux tiers personnes (cousins° il sont 3 personne acte de donation a ete enregistre au inspection des timbre et impots Jeuillet 1993" APRES 6 ANS M LE NOTAIRE A DEPOSE POUR LA PUBLICATION A LA CONSERVATION EN 1999 LA QUESTION APOSE EST LA DAME EST DECEDEE EN 1994 ESQUE IL PEUT ENREGISTRE ACTE JE PENSE LA IL FAUT FREDA SON OUBLIER ACTE DE NAISSANCE POUR RETIER ACTE MEME IL A CHANGE LES DESIGNATIONS ENTRE LES RENGESTRENT
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Réponse anonyme
Le 20/02/2017 à 12h06
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DONATION EN ALGERIE Les droits de la femme sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ..Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: épouse stérile).. et si donation importante , l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera t de loin inférieur à la donation faite!!... La donation entre vif étant irréversibles..car souvent les juriste ne considère pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) et c'est la faille qui est depuis 2005 exploités par des épouses ou époux sans scrupules pour s'enrichir sans efforts ( ex: femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et qui se font faire après quelques années de vie commune une donation entre vifs,puis divorce....) ALORS DANS CE CAS QUI EST LE PLUS FAIBLE ,..QUI EST INJUSTE ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE QUI DEMANDE LE DIVORCE APRÈS LES BIENFAIT DE SON MARI ( à 90% des cas).. en Europe en cas de divorce il est toujours possible d'annuler une donation entre époux.. les législateurs ont tenu compte de ce cas. Mais dans le code de la famille algérien ..Ce n'est pas possible..les législateurs n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. les féministes ont eu ainsi gain de causes a 100%..et les maris les plus honnêtes et naïf sont ainsi à la merci des ces épouses et beaux parents attirés par la richesse facile... POURQUOI NOS LÉGISLATEURS ONT ILS OUBLIES DE CONSIDÉRER CE CAS QUI SONT DEVENUS MONNAIE COURANTE APRÈS LA REFORME DU CODE DE LA FAMILLE DE 2005.... CE CAS DOIT ÊTRE CONSIDÉRER ET PRIS EN CHARGE PAR NOS LÉGISLATEURS CAR IL A DONNE LIEU A UN NOUVEAU TYPE D'ESCROQUERIE..ET DÉNATURE LE MARIAGE.. A noter que cela peut aussi concerner les femmes et certains hommes malhonnête (nombreux en 2007) recherche aussi des femmes riches à épouser ( notaires,huissiers, médecin..etc) et avoir une donation entre vifs..?
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