670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
>
Donation
Faire une donation
Tweeter
Question de
amine50
le 30/07/2013 à 10h43
[ ! ]
A ton le droit de faire une donation d un bien au profit d un heritier sans mettre au courant les autres heritiers et ceci en droit algerien.merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
faire une donation
»
2
réponses
La donation en droit algerien
La donation d'une maison rédigée en droit algerien au profit d'une seule personne (fille) sur plusie
2
réponses
La donation est elle valable pres le deces du pere
De son vivant notre pere avait étéblie une donation notariée au profit de sa fille écartant ainsi to
2
réponses
Procedure d'annulation d'une donation
En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
4
réponses
Validité de la donation apres le deces de son auteur
Une donation établie de son vivant par un pere au profit de sa fille au détriment de tous les autres
1
réponse
Quand la donation ne peut pas étre annuler
Mon père a fais une donation d'un bien a ma mère il y'a 20 ans, et après ma mére a fais une modifica
3
réponses
Donation en droit algerien
Par quel procedure un pere veut revenir sur une donation faite à son fils
3
réponses
Donation au dernier vivant choix du survivant
Lors d'une succession avec donation au dernier vivant le beneficuaire doit il donner rapidement son
1
réponse
Donation d'un parent
Une donation du temps de mon mariage en 1974 donation faite par mes parents. Est ce un bien propre
1
réponse
Achat d'un bien reçu en donation
Quel est le terme qui qualifie l'acte par lequel l'un des 4 héritiers souhaite acheter le bien immob
1
réponse
Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce
J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
277
réponses
Dernière page
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 8 heures
Passeport
4
réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024
Voyance
2573
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024
Anniversaire
115
réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024
Numismatique
14
réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024
Prêts entre particuliers
56
réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024
Pension de réversion
43
réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2
réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024
Aide financière
5
réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024
CARCEPT
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Succession
Mon père est décédé en 2002, il avait trois enfants. Ma mère nous a f...
Donation de biens en algerie
Bonjour, ai-je le droit de faire une donation de tout mes biens en Alg...
Une donation controversée
Mon père âgé de 96 ans a fait une donation à l'un des frères et sœurs...
Donation en viager entre époux en droit musulman
Un conjoint peut-il de son vivant faire donation viagère à son autre c...
Donation a une amie
Bonsoir, esque on peut faire une donation sans que le notaire demande...
Terrain dans l'indivision, donation est elle valab
Salam, nous avons un terrain hérité de notre grand père maternel et q...
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
Transfert ou donation de biens immobiliers
Est possible qu'une personne de droit algérien fasse un transfert ou...
Mon neveu m'a fait une donation d"un logement.
Mon neveu m'a fait une donation d'un logement. Ses héritiers directs (...
Donation au profit de ma sœur
En 2012 mon père de son vivant a fait une donation au profit de ma sœu...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par