Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales

Annulation de la donnation

Question de etpmascara@yahoo.fr le 14/09/2010 à 15h34

[ ! ]

Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cette donation a ete faite pour benifisier d un pret boncaire. est ce que je peux l annuler.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

annulation de la donnation

2
réponses

Annulation d une donnation

L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
1
réponse

Acte de donnation

Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
4
réponses

Donnation dans le droit algérien?

Est-ce qu'un pére peut faire une donnation à un de ces enfants sans prendre en compte les autres enf
4
réponses

Annulation. De donation

Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
2
réponses

Procedure d'annulation d'une donation

En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
2
réponses

Donation et annulation

J'ai fait une donation à mon marie de la moitié d'un local commercial ou j'exerce ma profession, et
1
réponse

Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.

Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
5
réponses

Annulation d'une donation

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
1
réponse

Donnation de son vivant a un seul petit fils

Ma grand mère paternelle souhaiterai me faire une donnation de son vivant,ses deux enfants sont décé
1
réponse

Donnation

Bonjour, j'aimerais des reponses a propos d'une donnation de terrain qui a étée faite par ma mère du

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite po...
Annulation de donation
En algerie et selon le droit algerien , un creancier étranger à la fam...
Demande d'annulation de Donation?
Bonjour (Bonsoir), Mon pére est mort en 1978 et mon grand pére (son...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
Annuler une donnation
Notre papa vient de decedé nous venons de savoir qu il a fait donnatio...
Une donnation faite en 2010 peu etre annuler ou non
J ai fait donation a mon gendre de ma maison en 2010 je voudrais l a...
Reponse a une affaire de donnation
Bonjour mon pere a fait une donnation a deux de mes freres alors que n...
Je voudrais annuler une donnation faite a mon gendre
J ai fait une donation de ma maison a mon gendre en 2010 je vou...
DONNATION
Si une donnation (biens immobiliers) n'a pu être faite en temps ; une...
Achat d'un bien construit sur terrain en donnation et refus
Nous envisageons d'acheter une maison construite sur un terrain en don...

Posez votre question maintenant !