670 469
questions
1 492 603
réponses
1 460 297
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
Annulation de la donnation
Tweeter
Question de
etpmascara@yahoo.fr
le 14/09/2010 à 15h34
[ ! ]
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cette donation a ete faite pour benifisier d un pret boncaire. est ce que je peux l annuler.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
annulation de la donnation
»
2
réponses
Annulation d une donnation
L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
1
réponse
Acte de donnation
Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
4
réponses
Donnation dans le droit algérien?
Est-ce qu'un pére peut faire une donnation à un de ces enfants sans prendre en compte les autres enf
4
réponses
Annulation. De donation
Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
2
réponses
Procedure d'annulation d'une donation
En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
2
réponses
Donation et annulation
J'ai fait une donation à mon marie de la moitié d'un local commercial ou j'exerce ma profession, et
1
réponse
Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.
Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
5
réponses
Annulation d'une donation
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
1
réponse
Donnation de son vivant a un seul petit fils
Ma grand mère paternelle souhaiterai me faire une donnation de son vivant,ses deux enfants sont décé
1
réponse
Donnation
Bonjour, j'aimerais des reponses a propos d'une donnation de terrain qui a étée faite par ma mère du
Les dernières réponses publiées
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 1 minute
Allocations familiales
1
réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 2 minutes
Dépannage informatique
1
réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 7 minutes
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 10 minutes
MDPH (ex COTOREP)
2
réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 13 minutes
Etat civil
1
réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 14 minutes
Micro-informatique
1
réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 17 minutes
Prestations sociales
1
réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 20 minutes
AAH - Allocation aux adultes handicapés
1
réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures
Anniversaire
246
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours
Amitié
361
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite po...
Annulation de donation
En algerie et selon le droit algerien , un creancier étranger à la fam...
Demande d'annulation de Donation?
Bonjour (Bonsoir), Mon pére est mort en 1978 et mon grand pére (son...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
Annuler une donnation
Notre papa vient de decedé nous venons de savoir qu il a fait donnatio...
Une donnation faite en 2010 peu etre annuler ou non
J ai fait donation a mon gendre de ma maison en 2010 je voudrais l a...
Reponse a une affaire de donnation
Bonjour mon pere a fait une donnation a deux de mes freres alors que n...
Je voudrais annuler une donnation faite a mon gendre
J ai fait une donation de ma maison a mon gendre en 2010 je vou...
DONNATION
Si une donnation (biens immobiliers) n'a pu être faite en temps ; une...
Achat d'un bien construit sur terrain en donnation et refus
Nous envisageons d'acheter une maison construite sur un terrain en don...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par