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SCI familiale : mode d'emploi?

Question de fanico11 le 06/09/2010 à 16h10
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Bonjour à tous, Mon père vient d'acheter un terrain sur lequel il a prévu de construire un chalet et 2 petits appartements à louer. Il se pose alors la question de sa succession, raison pour laquelle il envisage de mettre tout ça en SCI FAMILIALE. Nous avons bien recherché les avantages et les inconvénients d'un tel schéma juridique, mais nous avons tellement de réponses que nous ne savons plus que penser... Voilà donc nos questions : - Comment doit-il créer sa SCI et pourquoi? Il veut que ma soeur et moi soyons dedans, avec de faibles pourcentages. Pour que ce soit possible dès le départ, il faut que ma soeur et moi fassions un apport, est-ce exact? Si nous ne pouvons rien apporter, que peut-il faire? J'ai trouvé quelques indications : il semble que la loi TEPA (le "paquet fiscal") lui permette de nous transférer des parts tous les 6 ans? Dans quelle mesure (défiscalisée à hauteur de 150.000€ par enfant??) Alors pourquoi utiliser le fameux transfert tous les 10 ans à hauteur de 46.000€?? - Il désire contracter un emprunt pour cela : cet emprunt rentrera bien dans le passif de la SCI n'est-ce pas? charges d'intérêt déductibles fiscalement... - C'est là sa plus grande question : s'il décède, comment cela va-t'il se passer pour ses enfants? En recherchant, il me semble avoir compris la chose suivante : la transmission des parts de mon père sera dans cette hypothèse soumise à un droit de 4.80% de la valeur nette des parts sociales de la SCI (actif - passif), après une décote de 20% dans le cadre d'une SCI Familiale, c'est ça?? Sous réserve bien entendu que nous soyions nous aussi dans la SCI ou cela est il hors de sujet?? Bien entendu, je lui ai dit d'aller voir un notaire, mais il désire savoir ces choses là AVANT de prendre rdv... En vous remerçiant d'avance à tous !!
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