Bonjour marié sous le régime de la communauté nous avons crée une sci immobilière il y a 15 ans. 60% pour moi 40% pour elle.
10 parts de 1000 franc chèque que j ai fais de mon compte joint à l époque.
La sci à fait un prêt pour l achat et la rénovation des appartements. Nous avons divorcé et vendu notre maison mais mon ex a fait bloquer l argent de la vente pour m obliger à acheter ses parts de la sci ou la vendre.
la séparation de bien n est pas encore faite
la sci rentre t elle dans le partage des biens?
suis je obligé de vendre la sci ou les appartements ?
a t elle droit à 50% ou 40% ?
Si on vend les apparts normalement les bénéfices sont repartie au % nos parts?
Le notaire avait t il le droit de bloquer l argent de notre maison ?
Merci pour vos reponses