671 212
questions
1 502 048
réponses
1 461 642
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Sélection médicale

Question de brigitte1113 le 17/01/2014 à 13h56
[ ! ]
Un chauffeur dont la sélection médicale n'est plus valable peut t il avoir une amende s'il se fait arrêter pour un contrôle et la société qui l'emploie est elle responsable et risque t elle une amende également ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Sélection médicale
 »
  • 1
    réponse
    Suspension permis de conduire
    Bonjour ma fille a eu son permis suspendu pour controle alcoolemie elle a paye son amende et a eu s
  • 1
    réponse
    Visite médicale
    Bonjour, En février 2007, j'ai été contrôlé positif au test d'alcoolémie. Conséquences: 5 mois de
  • 1
    réponse
    Amende forfaitaire majoree
    Je me suis fait arreter en skoter pour un sans interdit j ai eu une amende de 85 euros j ai oublie d
  • 1
    réponse
    Amende prescription
    J'ai oublié de payer une amende pour stationnement interdit datant de mai 2009. Je viens de recevoir
  • 5
    réponses
    Amende de bus var amende toulon
    Bonjour j habite. Sur toulon et j aimerait. Avoir des reponse a mais. Questions je vie actuellement.
  • 1
    réponse
    Qui doit payer l'amende?
    Qui doit payer l'amende , le conducteur ou le propriétaire du véhicule? Avons été verbalisé avec un
  • 3
    réponses
    Amende en suisse
    Est il risqué pour un francais de ne pas payer l'amende pour un exes de vitesse en suisse j'ai ete
  • 1
    réponse
    Orientation guinee/conakry
    Pv selection 20770 pv selection 9441 pv selection 8628
  • 1
    réponse
    Retard de paiement d'amende
    Je touche actuellement l'AAH.le trésor public me réclame un retard de paiement d'une amende d
  • 18
    réponses
    Amende à la trésorerie du controle automatisé
    Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'étude d'huissier de justice m'espliquant
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T138.739