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Amende à la trésorerie du controle automatisé

Question anonyme
Dernière réponse le 13/02/2014 à 01h48
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Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'étude d'huissier de justice m'espliquant que le trésor public le charge de recouvrir à mon encontre la somme de 207 euros correspondant à une amende due à la trésorerie du contrôle automatisé pour un excès de vitesse le 28/04/08.

or, je n'ai jamais reçu de courrier m'informamt de cette infraction jusqu'à ce jour.

pouvez-vous me donner les démarches à suivre pour ne pas avoir à payer cette somme du fait de l'absence de courrier?

merci d'avance pour votre réponse
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17 réponses pour « 
amende à la trésorerie du controle automatisé
 »
Réponse de foued12110
Le 15/12/2008 à 18h34
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Bonjour j ai moi meme recu un courrier du meme type du controle auomatise pour un exces de vitesse du 28.04.08 et je n ai jamais recu le courrier justifiant l infraction.a quel heure?merci
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Réponse anonyme
Le 29/12/2008 à 14h49
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Il faut ecrire en recommandé avec accusé de reception dans les 30jours suivant la reception du courrier au procureur de la republique , en precisant que c'est une reclamation. Ne jamais payer car c'est reconnaitre l'infraction...
Référence(s) :
moto service.com ou j'ai aussi trouvé la lettre type
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Réponse anonyme
Le 16/01/2009 à 20h18
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Je suis exactement dans le même cas. j'ai reçu il y a 2 jours une lettre d'huissier chargé de recouvrer 431.28E pour un excès de vitesse commis le 14 mai 2008 pour lequel je n'ai pas été arrêtée . je n'ai jamais reçu le Pv ni aucun rappel.

j'ai déménagé courant 2008 mais fait une redirection du courrier vers ma nouvelle adresse.

Malheureusement j'ai appris en téléphonant à la Trésorerie du Controle Automatisé que leur courrier n'était pas redirigé!
N° tel 08.21.08.15.00
35911 Rennes cedex 9 (pour un radar à n'importe quel endroit de France)
surtaxé bien sur , l'accueil est plutot sympa mais l'attente un peu longue.

Dixit la TCA il faut envoyer une lettre de réclamation demandant l'annulation de la majoration et le retour à l'amende forfaitaire (135Edans mon cas), envoyer le chèque de l'amende forfaitaire, la copie de la carte grise et du permis.

il est bien entendu conseillé de garder une copie du tout au cas où le ourrier se perdrait (tiens donc!) et bien entendu de l'envoyer en recommandé avec acc réception.
voilà mes infos .... je vais essayer voir si ça marche!
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Réponse anonyme
Le 12/06/2010 à 17h33
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Bonjour,
Je viens d'avoir également ce courrier d'huissier sans avis de pv préalable, ... la réclamation est elle acceptée dans ces cas par le procureur? J'entreprends les démarches de suite
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Réponse anonyme
Le 15/02/2011 à 07h59
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Bonjour,je viens de recevoir une lettre de ma banque m'expliquant qu'un incident de paiement c'etait produitau detrimant de mon creancier "tresorerie controle automatise" de la somme de 180E et de frais bancaire de 18E somme qui s'est prelevée de mon compte toutefois je dois prendre contact avec eux afin de debloquer mes comptes bancaires .Je viens d'apprendre qu'il s'agit d'infraction routiere, a ce jour je n'ai recu aucun courrier ni amande
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Réponse anonyme
Le 18/03/2011 à 10h56
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Bonjour

j'ai recu une contravention avec majoration et je vois pas de quoi il est question?
Comment faire car j'assaye d'apellé et personne réponds????

Merci de bien vouloir me répondre .
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Réponse anonyme
Le 22/04/2011 à 14h33
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Bonjour ma femme a recu une amende des controles automatise il réclame 180euro or ma femme n'a pas le permis je me demande bien comment elle a pue faire!!!!!!!!!!!!!! pour ce faire flashé
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Réponse anonyme
Le 05/04/2012 à 12h14
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J'ai reçu un avis de contravention et j'ai perdu la partie détachable et l'enveloppe, ? par téléphone on me demande la référence de la carte de paiement et au bureau du trésor public également. La préfecture n'a pas su répondre à ma question. Pouvez-vous m'indiquer comment je peux régler cette contravention ?
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Réponse anonyme
Le 05/04/2012 à 14h08
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Bonjour,
je viens ce jour de recevoir une lettre d'huissier (05/04/2012) et comme vous aucune contravention de rennes ni de rappel du trésor public mais direct l'huissier de 207.02€ inclus une amende majorée de 180€ (le reste étant les frais de notaire !!! )
donc effectivement la date de de l'infraction est du 29/08/2010 il y a un an 1/2 quoi la réclamation je l'envoi ou au controle automatisé à rennes ou au trésor public ou à l'huissier et sur le coup les frais d'huissier? !!!!!! je sui un peu dans la panique !!!!
celui qui a posé la question le 02/12/2008 ou les autres pouvez vous me confirmer vos démarches et si ca a marché je n'ai sur le coup que huit jours avant saisie d'huissier :(
merci de votre aide
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Réponse anonyme
Le 01/10/2012 à 18h04
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Vous contacter à Rennes je vous donne leur numero j ai eu le meme tour il faut payer ensuite il rembourse 0811 10 20 30
bonne chance
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Réponse anonyme
Le 07/11/2012 à 22h50
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Es que ce possible d'avoir votre numero de compte banque avec les cod iban et bic , ce tres urgent svp !!!!!
ce pour le num: 40 12 00256805 42 !!!!!
je doit paye de Belgique , pour quelque de ma famille
Merci
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Réponse anonyme
Le 26/12/2012 à 11h58
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Bonjour
j ai regle une amende forfaire 180euros car j ai mal dirige le cheque en reglement d une amende ;je viens de recevoir le fameux cheque de la perception de vilemolaque66 j ai donc envoye la preuve de mon honnetete a rennes
et je viens de me rendre compte que mon cheque e ete debite j ai donc demande de me retroceder le montantdu cheque a ce jour je n ai rien recu
que dois faire merci de m aider
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/04/2013 à 14h25
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Bonjour,
il y a deux jours la banque ma prelevé une somme de 278.78 et 37.50 euros pour une opposition administrative(un pv non payé) or je n'est reçu aucun courrier et je n'est eu que deux amendes depuis l'obtention de mon permis que j'ai payé le jour même. Je n'est pas démenager mais j'ai changé de vehicule il y a 8 mois.la trésorie me reclame encore 799 euros.J'essaie de les appeler mais il me raccroche au nez après 20 min d'attente.Que doit-je faire? je ne comprend pas trop...
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Réponse anonyme
Le 21/08/2013 à 20h12
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Bonjour
J'ai également reçu un avis d'opposition administrative pour des amendes forfaitaire majorée.
Ils m'ont trouvé 3 amendes me disant que je n'ai pas réagit aux avertissements.
Hors je n'ai reçu ni amendes, ni avertissements .
J'ai appelé au 0811102030 ou on vous raccroche au nez au bout de 5 mn.
Cool.
J'ai été dans un commissariat ou la secrétaire à bien voulu faire les démarches à ma place. Je ne suis pas assez importante surement.
Ils ont expliqués à cette dame qu'il avaient envoyés les PV à l'adresse indiqué
sur la carte grise et que si je ne les ai pas reçu , ce n'est pas leurs problèmes.
J'ai payé les amendes sans les majorations.. Apparemment c'étais une fleur qu'il me faisait... Trop gentil...
Mais je vois surtout selon tout vos sondages que la républiques Française (pardon pour ces mots) nous enculent sans qu'on puisse se retourner..
Navré pour se langage mais s'en ai trop..
A tout ceux qui cherchent des solutions... BON COURAGE
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Réponse anonyme
Le 11/09/2013 à 17h20
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A quoi sert ce blog puisque nous n'avons aucune réponse ?
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Réponse anonyme
Le 01/12/2013 à 18h51
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Jen peus plus de ses amendes ils nous pompent dans tous les cotés c est du racket il nous menacent pour payer comme ci que c etais facile si javais de l argent je vous payerai ! ils me détruise le morale avec toutes ses facture plus toutes c amendes c a rendre fou je vous jure
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Réponse anonyme
Le 13/02/2014 à 01h48
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MOI AUSSI , j'ai reçu une opposition administrative !!! mais je conteste comme d'habitude
plusieurs amendes mais une seule en référence , donc l'acte ne pouvant porter que sur une seule amende ,il devient nul et non -avenue
d'autre part l'acte comporte des n° d'amendes et la nature de la créance mais pas la nature de l'amende (amende forfaitaire majorée ne signifie pas la nature des faits et la date de jugement ne peut remplacer la date des faits pour les contester si on le souhaite !!!!!!!!!!
tout cela permet de rendre l'acte d’opposition nul !!!!!! cela ne les empêchera pas de délivrer un autre acte plus en règle cette foi-ci mais en attendant que tiens à faire annuler celui-ci !!!!!!!
Référence(s) :
infot de l'article 128 de la loi 2004-1485 sur internet
il faut faire jouer la nullité de l'acte d'opposition
ils sont procéduriers !!!il faut l'être aussi !!!!!!
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