Bonjour.
Avec mon ami nous sommes locataires d'une maison. Nous nous séparons donc je quitte le logement et mon ami veut y rester. Mais je suis solidaire du bail de 3 ans qui a été établi y a 2 ans et mes parents se sont portés garants. Mon ami peut il rester dans le logement? Que faire pour que mes parents et moi même ne soyons pas contactés en cas de non paiement de loyer de mon ami?
D'avance merci.
Cordialement
Si vous avez conjointement signé le bail, vous et votre garant êtes redevable de tout ou partie des loyers qui resteraient impayés jusqu'à l'anniversaire du bail, d'autant plus que vous avez une clause de solidarité
c'est seulement à ce moment que vous pourrez vous désister (préavis de 3 mois, lettre R avec AR)
il ne vous reste qu'à espérer que votre ex soit correct ou alors le convaincre de résilier avec vous le bail (ici aussi préavis de 3 mois, etc.) et d'en resigner un seul
mais le bailleur peut refuser ce nouveau bail si le dossier financier de votre ex n'est pas assez solide (revenus, garant)
Comme le bail a été consenti aux deux noms, vous avez chacun obligation de donner votre congé, donc et en ce cas vous seulement, puisque vous désirez quitter le logement et que votre compagnon souhaite rester.
Pour le cautionnement, vos parents sont tenus de cautionner votre ex si son nom apparaît dans l'acte de caution, et ce jusqu'à la durée mentionnée sur l'acte, et qui ne peut excéder 7 ans. Si la durée de l'engagement n'apparaît pas dans l'acte de caution vous pouvez y mettre fin à tout moment
Mon raisonnement est le suivant : vos parents se sont portés caution pour vous et votre compagnon (donc caution des deux) POUR TOUTE LA DUREE DU BAIL et sur une période qui ne saurait excéder 7 ans comme le prévoit la loi.
Or un bail est de 3 ans : un renouvellement de bail par tacite reconduction suppose l'accord tacite de toutes les parties : le propriétaire, les deux locataires et le cautionnaire.
L'engagement des locataires et de la caution cesse à la fin du bail, c'est-à-dire à la fin des 3 années de validité de ce bail. Le renouvellement par tacite reconduction n'est pas automatique, il ne l'est que par choix et si personne ne formule une opposition.
- Le bailleur à 6 mois pour informer son ou ses locataires et par LRAR qu'il ne renouvellera pas son bail, et il ne peut le faire que pour des motifs sérieux et légitimes.
- Les locataires ont 3 mois.
-Voici ce que je vous conseille de faire, et le plus vite possible afin que votre bailleur puisse prendre les décisions qui s'imposent :
1°) vous donnez votre congé :
Monsieur,
Je me sépare de mon compagnon Mr....... et par conséquent je vous donne mon congé du logement que j'occupe (adresse du logement) ; ce congé prendra effet à compter du .....
Je vous informe que mon compagnon ne souhaite pas quitter les lieux, ce qui nécessitera que vous lui consentiez et à compter de la date du renouvellement de la location, un nouveau bail à son seul nom.
Veuillez agréer, etc.....
2°) Vos parents doivent informer le bailleur de leurs intentions par LRAR :
Monsieur,
Nous nous sommes portés caution pour Melle...... et Mr...... pour le logement qu'ils occupent (adresse du logement) et dont vous êtes le propriétaire.
Melle ..... notre fille vous a donné congé de ce logement.
Nous vous informons par la présente qu'au terme de ce bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans, nous ne renouvellerons pas notre engagement au seul profit de Mr.....
Veuillez agréer, etc....
Votre bailleur peut refuser effectivement de consentir a votre ex un nouveau bail, mais il ne peut le faire que pour un motif sérieux et légitime.... et par LRAR adressée à son locataire 6 mois à l'avance.
Donc si vous prenez soin de l'informer officiellement de vos intentions avant ce délai, celà lui permettra de faire une injonction à votre ex de produire un autre garant, et si votre ex ne peut en produire, le propriétaire pourra ainsi l'informer par LRAR qu'il ne renouvellera pas le bail.