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Si l'habitation secondaire n'est pas occupée au 01 janvier

Question anonyme le 16/09/2011 à 19h50
Dernière réponse le 17/09/2011 à 13h08
[ ! ]
Si l'habitation secondaire n'est pas occupée par le proprietaire au 01 janvier doit on payer cette taxe ?
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1 réponse pour « 
si l'habitation secondaire n'est pas occupée au 01 janvier
 »
Réponse de canounet
Le 17/09/2011 é 13h08
[ ! ]
Un logement innocupé n'y est pas soumis mais si les services des impôts sont tatillons, il vous faudra prouver qu'il n'y a aucun meubles, même regroupés dans une seule pièce et qu'il n'y avait pas d'abonnements edf, eau et gaz
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 »
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