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Taxe d'habitation
Si l'habitation secondaire n'est pas occupée au 01 janvier
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Question anonyme le 16/09/2011 à 19h50
Dernière réponse le 17/09/2011 à 13h08
[ ! ]
Si l'habitation secondaire n'est pas occupée par le proprietaire au 01 janvier doit on payer cette taxe ?
Répondre
1 réponse
pour «
si l'habitation secondaire n'est pas occupée au 01 janvier
»
Réponse de
canounet
Le 17/09/2011 é 13h08
[ ! ]
Un logement innocupé n'y est pas soumis mais si les services des impôts sont tatillons, il vous faudra prouver qu'il n'y a aucun meubles, même regroupés dans une seule pièce et qu'il n'y avait pas d'abonnements edf, eau et gaz
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si l'habitation secondaire n'est pas occupée au 01 janvier
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