670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Suis je obliger de payer l integralité taxe d habitation

Question anonyme le 20/01/2012 à 17h53
Dernière réponse le 21/01/2012 à 08h24
[ ! ]
Suite a une separation avec mon conjoint j ai quittée le domicile le 31 janvier 2011 (fin de mon préavis de 3 mois) qui celui ci a resigner un bail au 1er fevrier 2011.J ai recu la taxe d 'habitation de 2011 incluse dans celle ci comme j ai occupée les lieux 1 mois de cette année j ai payer la moitié de la facture mais au centre des impôts il mon dit que ci mon ex compagnon ne paye pas le reste je devrai regler cette dette.Y a t il un recours pour moi car je trouve cela injuste
Répondre
3 réponses pour « 
suis je obliger de payer l integralité taxe d habitation
 »
Réponse de LN91
Le 20/01/2012 é 20h14
[ ! ]
Bonsoir, si le bail était à votre nom, vous êtes dans l'obligation de régler l'année complète car vous y habitiez au 1er janvier 2011. Par contre, si votre conjoint apparaissait sur le bail, c'est normal qui règle la moitié car il en a bénéficié de l'année complète, mais à mon avis il ne devait pas y figurer, sinon l'avis d'imposition aurait été aux deux noms. Donc, s'il ne veut pas payer, vous serez obligée de vous acquitter de la totalité. Pour les ordures ménagères, vous devez régler au prorata de votre temps d'occupation.
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/01/2012 é 00h07
[ ! ]
Dans le cas de colocataires, l'un comme l'autre sont redevables de tout ou partie de la taxe si l'un ne règle pas, les impôts demandent à l'autre
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/01/2012 é 08h24
[ ! ]
Merci pour vos réponses. Sur le bail comme sur la taxe d' habitation il y a les 2 noms.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
suis je obliger de payer l integralité taxe d habitation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.017