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Sortie du territoire d'un enfant franco-russe

Question anonyme le 26/07/2009 à 11h09
Dernière réponse le 14/01/2010 à 13h53
[ ! ]
Ma femme va bientôt partir en vacances chez ses parents en Russie avec notre enfant né récemment. Je ne pourrais pas les accompagner. Des amis nous ont du coup prévenu qu'il fallait que j'établisse une attestation de sortie du territoire, visée par un notaire. Est-ce bien nécessaire ? Sous quelle forme doit se présenter la lettre (est-ce qq chose d'officiel) ? etc... Merci pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
Sortie du territoire d'un enfant franco-russe
 »
Réponse de jytou
Le 14/01/2010 é 13h53
[ ! ]
Il n'est pas besoin de viser par un notaire, ça peut se faire en mairie. Il suffit de faire un petit courrier simple énumérant les informations du père, de la mère, de l'enfant, des dates du séjour et du pays de séjour. Il faut ensuite se rendre en mairie, où vous devrez signer devant l'agent, qui mettra un tampon certifiant l'authenticité de votre signature. Voici un exemple: AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Je soussigné, <nom, prénom du père>, né à <lieu de naissance> le <date de naissance>, de nationalité française, habitant: <adresse en France> autorise <nom de la mère>, née à <lieu de naissance> le <date de naissance>, de nationalité <nationalité>, habitant: <adresse de la mère en France> à partir en <pays> avec notre fils <nom complet de l'enfant> du <date de sortie du territoire> au <date de rentrée prévue>. Fait à <ville>, le <date>.
Référence(s) :
Divorcé d'une femme russe, notre enfant part régulièrement avec elle en Russie. Je fais ce genre d'attestation à chaque fois et n'ai jamais eu de problème.
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