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Question de BRUNO f le 13/11/2009 à 08h37
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Mon ex femme viens de m'assigner en jutice pour sortir mes enfants du territoire pour les vacances de noêl qui est sur ma période de mes vacances nous avons l'autorité conjointe le jugment dit ceci ( vu les articles 484 808 1073 ) du code de procédure civile Renvoie les parties à se pourvoir sur le fond ainsi qu'elles aviseront ?? le juge dit qu'il autorise la sortie ( alors que j'ai vu si j'ai bien compris sur sur le code européen que ceci est contraire au droit de l'homme article IV ma questions que veux dire renvoie les parties ?? et es ce que mon ex femme doit me faire signer la sortie de territoire? Merci de me renseigner
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